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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00828_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
carrés, soit une emprise au sol passant de 12,24 % à 29,34 % de l’emprise foncière totale de 26 539 mètres carrés, la société Titan ne pouvant à ce titre utilement faire état des constructions ayant pu
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00343_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
, de deux murs de trente-deux mètres carrés et deux mètres carrés au droit des parcelles cadastrées section AW 27/28 situées sur le territoire de la commune de Saint-François, et a fixé le montant de la
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00758_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
carte d'urbanisme relatives aux dimensions et à l'emplacement des lucarnes.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT01455_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Sur les conclusions à fin d'annulation des mises en demeure du 17 décembre 2019 adressée aux parents d'élèves de l'école Le Carré Libre : 13.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21201_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
les décisions des 23 septembre et 31 décembre 2013 par lesquelles la société Électricité Réseau Distribution France a refusé de faire droit à leurs demandes d'enlèvement du poteau électrique et des câbles
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03536_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Elle a ensuite opéré la moyenne entre cette somme et celle de 5 853,42 euros par mètre carré résultant de la vente du chalet B la conduisant à déterminer un prix moyen au mètre carré de 5 446,94 euros
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX03093_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
desservie par des escaliers en bois d’une emprise au sol de 5 mètres carrés entravant le passage d’usagers du domaine public maritime, et pour avoir disposé, au bénéfice des clients de l’établissement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX00620_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
au tribunal administratif de Pau d'annuler la délibération du 20 juillet 2018 par laquelle le conseil municipal d'Ondres a approuvé la vente à la SCI Stella Maris d'un local d'environ vingt mètres carrés
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA03017_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
respectivement à 55 mètres carrés et à 52 mètres carrés, il résulte de l'instruction, et des termes mêmes de la proposition de rectification du 25 juillet 2012, que, si l'on exclut cet appartement de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00583_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
S'agissant des places de stationnement, il est prévu qu'elles occuperont une surface totale réduite à 6 196 mètres carrés, pour une surface actuelle de 6 570 mètres carrés.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01707_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Article 2 : Les conclusions des sociétés Carré Or et Arconance devant le tribunal administratif de Rouen et devant la cour sont rejetées.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22005_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
B a procédé à des opérations de remblaiement de cette première excavation sur une surface de 1 920 mètres carrés pour exploiter, en 2019, une autre excavation d'une superficie de 278,8 mètres carrés située
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA02548_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Toutefois, le terrain d’assiette qui comporte déjà une villa de 140 mètres carrés et une maisonnette de 31 mètres carrés se situe en zone bleu B1 du PPRIF, exposée à un risque modéré.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01216_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
et qui répondent aux critères cumulatifs suivants :/ – une emprise au sol créée inférieure ou égale à vingt mètres carrés ;/ – une surface de plancher créée inférieure ou égale à vingt mètres carrés./
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT01451_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
administratif de Rennes d'annuler la décision du 17 décembre 2019 par laquelle le recteur de l'académie de Rennes les a mis en demeure d'inscrire leur enfant C B E, scolarisé à l'école privée hors contrat Le Carré
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL04574_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
L'achat allégué d'un deuxième tracteur ne permettrait pas de justifier une surface de 500 mètres carrés destinée au seul stockage du matériel agricole.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT02247_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
surface de vente totale est supérieure à 1 000 mètres carrés ; / 5° L'extension de la surface de vente d'un ensemble commercial ayant déjà atteint le seuil des 1 000 mètres carrés ou devant le dépasser
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE01889_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
, alors que la surface habitable réelle serait de 62 mètres carrés.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY04104_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
Juan et Noël B ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 1er février 2021 par lequel le maire d'Allonzier la Caille a accordé un permis de construire modificatif à la SAS
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT01450_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
de Rennes d'annuler la décision du 17 décembre 2019 par laquelle le recteur de l'académie de Rennes les a mis en demeure d'inscrire leurs enfants D et C B, scolarisés à l'école privée hors contrat Le Carré
Source officiellePage 8 sur 189
CARLINO, Joseph
29/07/2026
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FLORES PEREIRA, Avelino, Carlos, FLORES PEREIRA
29/07/2026
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Fernandes De Sousa, Mathys Carlos
29/07/2026
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CARLIER COMPOSITES
29/07/2026
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CARLIER, Calysse, TERON
29/07/2026
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