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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01030_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
A en octobre 2023 dans le sous-sol de la parcelle n° 718, à une profondeur de 60 mètres, afin de s'assurer de " l'absence de cavité ", n'est pas de nature à remettre en cause l'appréciation des risques
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT04089_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 3 avril,17 juillet et 10 octobre 2023, la société FPGDIS, représentée par Me Cazin, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE04039_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
D et Mme F B, représentés par Me Cassin, avocate, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 2 octobre 2019 ; 2°) de limiter l'annulation de la décision du 15 février 2018 aux travaux projetés
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX00499_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 12 février 2020 et le 9 mars 2021, la SAS Cotonnière de la Guyane, représentée par Me Cazin, demande à la cour : 1°) de surseoir
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA01061_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 2 et 15 mai 2022, et les 30 mars et 6 avril 2023, la société Enedis, intervenante en première instance, représentée par Me Le Chatelier, conclut au rejet de
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00265_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 4 octobre et 3 décembre 2024, la métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par Me Le Chatelier, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour de mettre
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01738_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 octobre 2022, la métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par Me Le Châtelier, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de son auteur
Source officielle5ème chambre
DCA_25NC02192_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 août 2025 et un mémoire en réplique enregistré le 30 septembre 2025, l’Eurométropole de Strasbourg, représentée par Me Le Chatelier, demande
Source officielle5ème chambre
DCA_25NC02213_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 août 2025 et un mémoire en réplique enregistré le 30 septembre 2025, la commune de Strasbourg, représentée par Me Le Chatelier, demande à
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01555_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Carine Farault, - et les conclusions de M. Sébastien Ellie, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03141_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
En 2017, il a été constaté la présence d'une cavité remplie d'eau sur le parcours de visite, dans la zone " travers-banc Engelsbourg Est ", au sein de la galerie 3, à l'entrée du lieu-dit de la " petite
Source officielleJuge des référés
ORCA_22DA01041_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
de l’ordonnance n° 2021-614 du 19 mai 2021 relative à la fusion du port autonome de Paris et des grands ports maritimes du Havre et de Rouen en un établissement public unique, représenté par Me Le Chatelier
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03888_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
installations déclarées avant son entrée en vigueur, alors que le chenil proche de son projet a été déclaré en préfecture en 1988 ; - il n'est pas justifié de l'édification régulière des bâtiments d'élevage canin
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE02611_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés le 21 novembre 2022, le 26 juillet 2023 et le 19 janvier 2024, la commune de Meudon, représentée par Me Cassin,
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03113_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 20 décembre 2024, la commune de Charenton-le-Pont, représentée par Me Cassin, de la SELARL Genesis Avocats, conclut au rejet de la requête, à titre principal, comme
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03122_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 11 décembre 2024, la commune de Charenton-le-Pont, représentée par Me Cassin, de la SELARL Genesis Avocats, conclut au rejet de la requête, à titre principal, comme
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02669_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Carine Farault, - les conclusions de M.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA05259_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Radio et RFM en catégorie C ont informé le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) de leur souhait de procéder à une importante réorganisation de leurs implantations en supprimant notamment vingt-sept cabines
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02375_20240916
16 septembre 2024
16 septembre 2024
considérations générales relatives au risque d'exposition des personnels navigants à un syndrome aérotoxique lié aux émanations de micro et nano-débris d'huile de vidange dans l'air pressurisé des cabines
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA04771_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Si, après de multiples complications, il a connu une période de stabilisation des symptômes entre l'âge de 2 ans et l'âge de 22 ans, l'aggravation des fuites de la cavité buccale vers les cavités naso-pharyngiennes
Source officiellePage 8 sur 42