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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA03082_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
de remise en forme et centre de sensibilisation à l'environnement au 930 avenue de Font-Brun, d'autre part, les décisions rejetant leurs recours gracieux respectifs.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02595_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Bas-Chablais en tant qu'elle classe en zone naturelle les parcelles cadastrées section A n°s 646 et 830, situées sur le territoire de la commune d'Excenevex, dans leur partie non située dans la bande de cent
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00306_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Le centre hospitalier isarien de Clermont de l'Oise a proposé deux postes à M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01033_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Le directeur du centre hospitalier du Forez lui a refusé le bénéfice de cette prime par une décision du 30 mars 2021.
Source officielle2ème Chambre
DCA_25VE01156_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Il résulte cependant de l’instruction que si le dossier ne vise pas expressément le centre d’accueil pour mineurs situé dans le parc de Château Gaillard, à cent mètres au nord du terrain d’implantation
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL02989_20230207
7 février 2023
7 février 2023
demande de reclassement dans un délai d'un mois suivant sa date de réintégration, sous astreinte de cent euros E jour de retard, d'autre part, de condamner le centre hospitalier de Florac à lui verser
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01690_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Ainsi, Mme C est fondée à demander la condamnation du centre hospitalier à lui verser une indemnité de 158 397,72 euros.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01286_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
DÉCIDE : Article 1er : La somme de 14 338,60 euros que le centre hospitalier de Valenciennes a été condamné à verser à Mme E est ramenée à 9 949,79 euros (neuf-mille-neuf-cent-quarante-neuf euros et
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01211_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
B... comme ayant établi le centre de sa vie privée et familiale sur le territoire français.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02099_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
En ce qui concerne la responsabilité du centre hospitalier régional universitaire de Besançon : 14.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX03057_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Il en est délivré récépissé (…) ». 3 Aux termes de l’article R. 123-1 du code de commerce, dans sa version alors applicable : « Les centres de formalités des entreprises (…) reçoivent (…) le dossier
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02935_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
E..., a condamné le centre hospitalier de Narbonne à verser à M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01109_20230207
7 février 2023
7 février 2023
La demande de cession de l'autorisation d'activité de gynécologie-obstétrique du centre hospitalier de Bernay au centre hospitalier Eure-Seine a été approuvée par arrêté de la directrice générale de l'ARS
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL22431_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
de secours (catégorie 1), les communes sièges d'un centre de première intervention (catégorie 2), les communes sièges d'un centre de secours de deuxième ou troisième catégorie (catégorie 3), les communes
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02222_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C veuve A a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner le centre hospitalier de Montauban à lui verser la somme
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02476_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Le permis de construire litigieux, qui porte sur un centre de rééducation, prévoit cent vingt-quatre places de stationnement, dont cinquante-deux réservées au personnel de la structure, outre l’aménagement
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00447_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Par jugement n° 2201369 du 7 décembre 2022, le tribunal a fait droit à la demande d'annulation et a enjoint au directeur du centre de détention de Joux-la-Ville d'aligner le prix de deux cent quatre-vingt-six
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02253_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
A B une somme de 4 200 (quatre mille deux cents) euros. Article 3 : L'Etat versera à M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02375_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du 30 mai 2022 par laquelle le directeur interrégional Grand Centre de la protection judiciaire de la jeunesse a refusé de lui accorder
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01690_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Sous le n°22BX01690, une note en délibéré a été enregistrée le 27 juin 2024 pour la SOGEDIG et une autre le 28 juin 2024 pour la SARL Unebam et la SAS Platinium Center.
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