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deux courriers de la SARL Eco Développement des 1er septembre 2014 et 3 avril 2018, produits à l'appui de leur réclamation préalable, confirmant s'agissant du premier courrier, que " la SNC BALISIER cèdera

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03941_20230120

Admin. Appel

20 janvier 2023

En outre, le rapport du centre d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA) inclut le site d’implantation du projet parmi les secteurs où le développement des parcs

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02299_20230120

Admin. Appel

20 janvier 2023

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01259_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

B..., représenté par Me Cerveaux, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 6 mars 2023, du tribunal administratif de la Réunion ; 2°) d’annuler la décision du 14 octobre 2021 par laquelle le

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02560_20241104

Admin. Appel

4 novembre 2024

Il a souscrit pour eux des assurances scolaires et il ressort d'un échange de courriers électroniques qu'il a été tenu informé par l'hôpital de l'intervention chirurgicale au cerveau de B réalisée le 25

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03424_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

D B, frère du requérant, qui présentait une tumeur au cerveau, a fait l'objet en 2023 d'une intervention chirurgicale, associée à une chimiothérapie, à la suite de laquelle il demeure atteint de séquelles

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CAA

3ème chambre

DCA_21PA01919_20220509

Admin. Appel

9 mai 2022

C A, et les observations de Me Cervello, représentant le conseil départemental de la Ville de Paris de l'ordre des médecins. Considérant ce qui suit : 1. En 2004, M.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00505_20250418

Admin. Appel

18 avril 2025

Il ressort des pièces du dossier que la requérante a été victime d'une dissection carotidienne ayant entraîné un accident vasculaire cérébral et qu'elle souffre d'une tumeur au cerveau, d'une œsophagite

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_19NC01022_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 4 avril 2019, 23 mars et 30 août 2021 et 23 mars 2022, la société Stallini, représentée par Me Cereja, demande à la cour, dans

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01226_20230412

Admin. Appel

12 avril 2023

préfète de la Corse-du-Sud ; - le secteur dans lequel s'inscrit la construction n'est pas situé dans une zone inondable du plan de prévention du risque inondation ; l'étude hydraulique réalisée par Cerema

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CAA

2ème Chambre

DCA_24VE00431_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

Aux termes de ce rapport, établi sur la base de plusieurs études de 2016, 2018 et 2019, effectuées notamment par le Cerema pour le compte de la SNCF, de diagnostic géotechnique de la berge ainsi que de

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CAA

7ème chambre

DCA_22PA05339_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

SELARL Boissière A Avocats, que, s'il avait déclaré la plus-value de cession réalisée, il aurait pu bénéficier d'un report d'imposition et que la valeur de la clientèle apparaîtra lorsque la SELARL cédera

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC00383_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

Sibileau, premier conseiller, - les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique, - et les observations de Me Devilleneur substituant Me Cereja, pour la communauté de communes du centre Haut-Rhin

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_19DA00692_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

Toutefois, il résulte de l'instruction que c'est l'étude du CEREMA qui a permis de mettre fin au différend entre le groupement constructeur et le maître d'œuvre sur ce sujet.

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CAA

1ère Chambre

DCA_22VE01349_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

Le 20 avril 2015, un médecin a reçu la famille et lui a expliqué la situation, lui a fait part de la chute de la tension artérielle et du manque d'oxygène du cerveau.

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01825_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

- l'absence de traitement aurait exposé Mme A à une aggravation de son syndrome parkinsonien en lien avec une destruction progressive et irréversible de certains neurones de la substance noire du cerveau

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_25DA00350_20251105

Admin. Appel

5 novembre 2025

établit avoir obtenu, à l’issue de l’année universitaire 2018-2019, un mastère spécialisé en génie de l’eau à l’école polytechnique universitaire de Lille après avoir suivi avec succès un stage au Cérema

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00372_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 juin 2024, la commune de Mulhouse, représentée par Me Cereja, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de Mme

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3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00539_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 avril 2024, la commune de Knoeringue, représentée par Me Cereja, conclut au rejet de la requête de la société Sovia et à ce que soit mise à sa charge une somme

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02014_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

B..., représenté par Me Cerveaux, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 2 mai 2023, du tribunal administratif de la Réunion ; 2°) de condamner la régie communautaire d’eau et d’assainissement

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