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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_23VE02028_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
B, représenté par Me Ferchaux Lallement et Charrière-Bournazel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT04103_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Les travaux prévus sur la façade nord consistent en l'ajout de châssis de toiture, en la création de lucarnes, de fenêtres et portes-fenêtres, en l'ajout de terrasses en bois et d'escaliers et garde-corps
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01056_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
octobre 2022, et un mémoire récapitulatif présenté en application de l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative, enregistré le 18 octobre 2022, la SARL Sosogood, représentée par Me Varron Charrier
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04749_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
C, représenté par Me Varron Charrier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon du 27 octobre 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 27 août 2020 ; 3°) de mettre
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02584_20240201
1 février 2024
1 février 2024
B, représenté par Me Chatti, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 14 septembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Gironde du 11 mai 2023
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL02891_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Par ailleurs, s'il a déposé plainte en février 2014 à l'encontre du chef de chai de son exploitation, également vigneron et auquel il avait prêté ses cuves, en l'accusant de vols de vins et de cuves intervenus
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00432_20250220
20 février 2025
20 février 2025
mauvaise exécution des travaux de reprise par l'entreprise chargée du lot couverture, un mauvais contrôle par la maîtrise d'œuvre et une erreur partielle d'exécution de l'entreprise ayant mis en place les châssis
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03357_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Les lots n°2 et n°9 " charpente métallique/Serrurerie/Châssis aluminium/Habillage des façades " et " ascenseur " du marché de travaux correspondant ont été attribués, respectivement, à la société Troisel
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00996_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
fournisseur basé en métropole, pour un montant de 18 275 euros, relativement à l'acquisition, pour un montant de 215 000 euros hors taxe, de deux tables neuves de tri de 4 mètres avec tapis d'extraction sur châssis
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL02736_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
d'habitat Béziers Méditerranée Habitat à lui verser la somme de 54 148,77 euros TTC, ainsi que les intérêts de retard sur les situations en litige, au titre du contrat de sous-traitance de fournitures de châssis
Source officielle6ème chambre
DCA_20NT03771_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Coiffet, président-assesseur, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique, - et les observations de Me Charrier, substituant Me Gris, représentant la société CGI France et de Mme A représentant
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03872_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
façade du commerce exploité par la société Champagne Louis Roederer ont impliqué la pose de protections en urgence puis leur enlèvement pour la réalisation de travaux, le remplacement de vitrages, de châssis
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01889_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
permis de construire modificatif portant sur un garage automobile dont la construction avait été autorisée par un permis de construire initial délivré le 24 juillet 2019 et tendant à supprimer deux châssis
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01859_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Cette dernière a sous-traité la fourniture et la pose de volets, châssis et matériels de désenfumage pour un montant total de 23 755 euros HT soit 28 506 euros TTC.
Source officielle1ère chambre (formation à 5)
DCA_21BX00864_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2018 par lequel le maire du Taillan-Médoc a refusé de lui délivrer un permis de construire treize logements sur un terrain situé 8 chemin du Chai
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00175_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
A ce titre, la commune accorde des autorisations d'occupation temporaire des cabanes d'habitation et des chais situés sur le domaine public maritime.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00974_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
° 2 sur le seul fondement de la surface exploitée et sans prise en compte du coefficient correcteur prévu par le schéma directeur régional des exploitations agricoles pour les élevages de poulets de chair
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00419_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
l'ordre de 15 millions d'euros, qu'il déclare dans la catégorie des revenus fonciers, de son activité de location de cinq domaines viticoles composés de vignes, de terres et de biens bâtis tels que chais
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT03854_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
pignon dépassant du gabarit de 45° issu de la hauteur maximale droite autorisée, création de terrasses s'inscrivant dans le volume de toiture au niveau comble, suppression ou ajout de certains châssis
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02267_20220613
13 juin 2022
13 juin 2022
C B, représenté par Me Varron Charrier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Toulon du 28 mai 2020 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 mai 2018 ainsi que la décision
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