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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00370_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme D B a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler le permis de construire délivré le 11 août 2020 par le maire de Chambéry
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03309_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Cousso aurait alerté la chambre d'agriculture sur sa situation avant le 1er décembre 2017.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01674_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
, des chambres régionales de commerce et d'industrie, des chambres de commerces et d'industries et des groupements interconsulaires ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02323_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Sur les conclusions d'appel principal de la chambre de métiers et de l'artisanat de région Provence-Alpes-Côte d'Azur : 3.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT02245_20240220
20 février 2024
20 février 2024
B, employé par la chambre des métiers et de l'artisanat de la C puis de la région E de F de 1997 à 2017, a présenté auprès de la chambre des métiers et de l'artisanat de la région E de F une demande préalable
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00310_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La chambre de métiers et de l'artisanat interdépartementale Calvados-Orne et la chambre régionale des métiers et de l'artisanat de Normandie
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00304_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
B A et à la chambre de commerce et d'industrie de la région Hauts-de-France.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02208_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Aux termes de l'article 1er de la loi du 10 décembre 1952 relative à l'établissement obligatoire d'un statut du personnel administratif des chambres d'agriculture, des chambres de commerce et des chambres
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03933_20240227
27 février 2024
27 février 2024
verser une indemnité de 1 022 828,03 euros en réparation des préjudices subis résultant des fautes commises par la chambre de commerce et d'industrie de Sète-Frontignan-Mèze ; 4°) de condamner la chambre
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00475_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
En troisième lieu, aux termes de l'article 15 du statut du personnel des chambres de métiers et de l'artisanat, seul applicable au personnel administratif des chambres de métiers, conformément à la loi
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02571_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
d'agriculture de l'Orne ; - la chambre d'agriculture de l'Orne n'est pas fondée à demander le paiement de la somme de 45 076,59 euros, qui viendrait indemniser deux fois le même préjudice ; - la chambre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY03324_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
Il ressort des pièces du dossier que, par arrêt du 27 mars 2019 devenu définitif sur ce point, la cour d'appel de Chambéry, statuant en matière correctionnelle, a condamné M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT03645_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
de métier et de l'artisanat, est également constitutive d'une faute de nature à engager la responsabilité de la chambre ; -ces fautes lui ont causé divers préjudices dont la chambre devra l'indemniser
Source officielleJuge des référés
DCA_23BX03037_20241016
16 octobre 2024
16 octobre 2024
en dehors de la chambre d'agriculture de Guyane.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01920_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Par un courrier du 23 décembre 2020, l'APEI de Chambéry a demandé à l'inspection du travail l'autorisation de procéder à son licenciement pour motif disciplinaire.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00885_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Le 3 août 2018, la présidente de la chambre de commerce et d'industrie de la région Guyane a rejeté sa demande.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02786_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 25 septembre 2020 et le 19 janvier 2021, la chambre de commerce et d’industrie de Corse, venant aux droits et obligations de la chambre de commerce et d’industrie
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00329_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
des apprentis de Rivière-Salée dépendant de la chambre de métiers et de l'artisanat de la Martinique.
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY02941_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
B... ni de la suppression de son poste ; les sommes réclamées par la chambre des métiers et de l’artisanat sont mal fondées ; – la provision demandée est justifiée.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00887_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Le 3 août 2018, la présidente de la chambre de commerce et d'industrie de la région Guyane a rejeté sa demande.
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