centre hospitalier d'Avignon et a mis à la charge de l'établissement une somme de 1 500 euros à leur verser au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

A et de Me Hubert Demailly, représentant le centre hospitalier de Valenciennes. Considérant ce qui suit : 1. M.

du jugement à intervenir et, dans l’attente, de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, et, en quatrième et dernier lieu, de mettre à la charge

E F, représenté par Me Chalon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 juin 2022 ; 2°) d'annuler la décision du 18 mai 2021 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 500 euros

un mémoire, enregistré le 12 janvier 2022, l'établissement public de santé Barthélémy Durand, représenté par Me Lesné, avocate, conclut à l'annulation du jugement attaqué et à ce que soit mise à la charge

octobre 2024 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) de désigner sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative d'une part un expert en bâtiment et travaux publics chargé

une formation en vue d'acquérir l'aptitude professionnelle pour l'exercice des fonctions d'agent privé de sécurité dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement et a mis à la charge

que la convention met à la charge de l'État, désormais subrogé par Voies navigables de France.

B C a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite par laquelle la ministre chargée des transports a rejeté sa demande du 2 octobre 2018, tendant à l'indemnisation des préjudices

. - Cotisations d`IR mises à la charge de personnes morales ou de tiers. - Retenues à la source.

. - Cotisations d`IR mises à la charge de personnes morales ou de tiers. - Retenues à la source.

. - Charges financières.

de condamner le centre hospitalier de Douai à lui verser la somme de 241 434,80 euros avec intérêts et capitalisation des intérêts, en réparation des préjudices qu’elle a subis lors de sa prise en charge

Des radiographies ayant montré une fracture légèrement déplacée du col de l'humérus gauche ainsi qu'une fracture très peu déplacée de l'humérus, l'épaule a été immobilisée et un traitement orthopédique

Par des mémoires en défense, enregistrés les 2 février et 27 mai 2022, la SAS Evolupharm, représentée par Me Sophie Hubert, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) d'annuler la décision

chemin des Trembleaux, cadastré AR033, AR0666 et AR0669, d'enjoindre au maire de la commune de Cormeilles-en-Parisis de lui délivrer un certificat d'urbanisme opérationnel positif et de mettre à la charge

C B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite par laquelle la ministre chargée des transports a rejeté sa demande du 21 novembre 2017, tendant à l'indemnisation des préjudices

A, représenté par Me Huméry, avocate, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement attaqué ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de