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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_22VE00910_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Procédure devant la cour : I) Par une requête et des mémoires, enregistrés les 18 avril 2022 et 20 juillet 2022, sous le n° 22VE00910, la société Razel-Bec, représentée par Me Chatel et Me Pronier, avocats
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL01892_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 11 octobre 2024 et 9 avril 2025, la commune de Saint-André-de-Sangonis, représentée par la SELARL Chatel & Associés, conclut, dans le dernier état de ses écritures
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01037_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Frank, rapporteur public, - les observations de Me Chatel, représentant MM. A, et de Me Vautier, substituant Me Rouhaud, représentant la commune de Brec'h. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02856_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 19 mars et 6 septembre 2019 et, après cassation, les 1er mars et 13 septembre 2021, la société Airbus Opérations, représentée par Me Chatel
Source officielleJuge unique
DCA_23PA04598_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
prononcer sur ses moyens tirés de l'absence d'adoption par le conseil d'administration de l'établissement public des critères de sélection et de l'absence de preuve du contrôle de légalité du recteur chancelier
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00767_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
mémoire en production de pièces, enregistré le 24 mai 2024, et un mémoire complémentaire enregistré le 28 août 2024, qui n'a pas fait l'objet de communication, la commune de Lacanau, représentée par Me Chatel
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01655_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
le château domine en surplomb.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02349_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Procédure devant la cour Par une requête et deux mémoires enregistrés le 12 août 2024, le 10 avril 2025 et le 12 mai 2025 (non communiqué), la société Assemblia, représentée par Me Le Chatelier, demande
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00219_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Par mémoire enregistré le 24 janvier 2023, la région Bourgogne Franche-Comté, représentée par Me Le Chatelier, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de la société Eastern
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02033_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Gros, premier conseiller, - les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, - et les observations de Me Riffard substituant Me Le Chatelier, représentant le département de l'Ardèche.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01088_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Breuil-le-Vert, dès lors que la communauté de communes du pays du Clermontois, si elle reproche à la société des manquements dans l'exécution du marché de travaux de réhabilitation du réservoir du Chatelier
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00352_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Toutefois, les décisions et délibérations qui présentent un caractère réglementaire n'entrent en vigueur qu'après leur transmission au recteur, chancelier des universités. ".
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00647_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
A C a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 29 septembre 2021 par lequel le recteur de la région académique Auvergne-Rhône-Alpes, recteur de l'académie de Lyon, chancelier des
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01335_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 juin 2023 et 24 janvier 2025, la société par actions simplifiée Garage du Rempart, représentée par Me Chatel et Me Romanik
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01769_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
B A, agent de maîtrise principal du département du Puy-de-Dôme, exerçait, jusqu'au 1er novembre 2014, les fonctions de chef du centre d'intervention de Châtel Guyon.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_22NT01712_20220829
29 août 2022
29 août 2022
Lainé, juge des référés ; - les observations de Me Giroud, représentant la SARL Lavage service Brault, et de Me Chatel, représentant la commune de Mayenne.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00488_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Mas, rapporteur public, - les observations de Me Blanquet, pour les époux G, celles de Me Chatel, pour la commune de Saint-Malo et celles de Me de Lorgeril, substituant Me Tertrais, pour M. D.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA00495_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 1er février et le 2 juillet 2024, la société Banque CIC Ouest, représentée par Me Chatel, avocat, demande à la
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA00498_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 1er février 2024 et le 10 juillet 2024, la société Crédit Industriel et Commercial, représentée par Me Chatel
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03893_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 3 septembre et le 26 novembre 2024, la société HSBC Continental Europe, représentée par Me Chatel, avocat, demande
Source officiellePage 8 sur 12