Par des mémoires en défense enregistrés les 30 juillet et 18 octobre 2021, l’association de défense de l’environnement de Bormes et du Lavandou, représentée par Me Busson, conclut, respectivement, au rejet

En outre, il ressort d'un compte rendu médical du 21 mai 2021 de l'hôpital pédiatrique et de rééducation de Bullion, ainsi que d'un compte rendu du 18 septembre 2020 et d'une consultation du 27 août 2020

et de protection et de l'aménagement de la nature en Normandie, le Groupement régional des associations de protection de l'environnement (GRAPP) et le Groupe mammalogique normand, représentés par Me Busson

C, représentés par Me Busson, concluent au rejet de la requête et à la mise à la charge de la société appelante de la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 29 septembre et 6 décembre 2022 et le 15 août 2023, l'association Manche-Nature, représentée par Me Busson, demande à la cour

Elle analyse en conséquence les effets du projet sur les continuités écologiques et les mesures envisagées, en indiquant que la disparition des buissons et des arbres ornementaux situés sur l’emprise du

Le permis modificatif a par ailleurs prévu la réalisation de nouvelles plantations d'arbres et de buissons, constituées d'essences locales existantes et adaptées aux sols du site, principalement au nord

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 mars et 30 octobre 2024, la Ligue de défense des Alpilles, représentée par Me Busson, demande à la Cour : 1°) d’annuler

hameaux Le Plessis Gour, Le Quillio, La ville Guimard, La Ville Calair, La ville Carieux, Trohelleuc, Le Diffaux, Bomel d'en haut, Coicovec, Le Champ de Savoy, Beau Se´jour, Magouery, Magoue¨t, Les Chanillards

Le château du Haut-Buisson, situé sur la commune de Cherré-Au, à 1,9 km de l'éolienne la plus proche, est un édifice abandonné et très dégradé qui ne fait l'objet d'aucune protection.

C, auquel a succédé la société Eranthis et qui était composé du cabinet Buisson, paysagiste, de M.

essentiellement cantonné aux haies arbustives qui longent certaines parcelles agricoles, que son territoire est très réduit et se compose généralement d’une mosaïque constituée de cultures, de prairies, de buissons

AN AD, représentés par Me Busson, demandent à la cour de rejeter la requête de la société Groupe Raulic Investissements et de mettre à la charge de la société Groupe Raulic Investissements une somme de

parallèles d'habitations, au-delà desquelles se situe le projet, la seconde ligne d'habitations jouant le rôle d'un masque visuel vis-à-vis de la première ligne d'habitations située le long du chemin des buissons

parallèles d'habitations, au-delà desquelles se situe le projet, la seconde ligne d'habitations jouant le rôle d'un masque visuel vis-à-vis de la première ligne d'habitations située le long du chemin des buissons

et de mammifères protégées bénéficiant de cette mesure sont caractéristiques des habitats préservés par cette mesure, similaires à ceux impactés par le projet, tels l'Ibis rouge, l'Ibis vert, la Buse buson

et de mammifères protégées bénéficiant de cette mesure sont caractéristiques des habitats préservés par cette mesure, similaires à ceux impactés par le projet, tels l'Ibis rouge, l'Ibis vert, la Buse buson