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146 résultats pour « Cochet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_23TL02881_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

incidences sur la flore et la faune sont ré ertoriées et évaluées avec suffisamment de récisions, résentant les rinci ales es èces retrouvées lors de sondages sur le site d’étude, notamment le cochevis

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01340_20221230

Admin. Appel

30 décembre 2022

30 décembre 2022

la durée des travaux d’aménagement des plates-formes logistiques, pour la destruction de plusieurs espèces protégées, l’Outarde canepetière et trois autres espèces d’oiseaux (l'œdicnème criard, le cochevis

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01349_20221230

Admin. Appel

30 décembre 2022

30 décembre 2022

la durée des travaux d’aménagement des plates-formes logistiques, pour la destruction de plusieurs espèces protégées, l’outarde canepetière et trois autres espèces d’oiseaux (l'œdicnème criard, le cochevis

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT01437_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

A a présenté une demande de mutation sur un imprimé portant la mention " annexe 7 " en cochant la case " priorité pour agent handicapé ".

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20NT03786_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Il résulte toutefois de l'instruction que les époux C ont renseigné le cadre 6 du formulaire Cerfa de la demande de permis de construire déposée le 7 janvier 2010 en cochant la case " démolition partielle

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE02981_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

évaluations théoriques ressortant de cette carte dite " de saturation visuelle ", ne tiennent pas compte de la topographie et de l'existence d'écrans visuels et ne sont pas corroborées par l'analyse concrète

Source officielle

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