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10 608 résultats pour « Cochet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100376

Cassation

10 juin 2026

10 juin 2026

, en présence des accueillants et selon les modalités concrètes définies par ceux-ci, de dire que ce droit de visite se poursuivra pendant les vacances, sauf si Mme [K] justifie d'un éloignement de la

Source officielle
CC

civ2

60794da89ba5988459c489f3

Cassation

8 mars 2006

8 mars 2006

signification à personne ou à domicile, l'acte est délivré en mairie après que l'huissier de justice a vérifié que le destinataire demeurait bien à l'adresse et a fait mention de ces vérifications concrètes

Source officielle
CC

cr

61372695cd58014677426c2c

Cassation

15 février 2006

15 février 2006

Colette, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 15 juin 2005, qui, pour abus de faiblesse, l'a condamnée à 18 mois d'emprisonnement avec sursis, 5 ans d'interdiction

Source officielle
CC

cr

61372627cd580146774235c6

Cassation

19 juin 2002

19 juin 2002

que le juge saisi de 69 pièces représentant 177 pages, et qui rend une ordonnance d'autorisation le jour même de la présentation de la requête, ne peut être considéré comme ayant vérifié de manière concrète

Source officielle
CC

cr

6137254bcd5801467741c88e

Cassation

26 février 1992

26 février 1992

révèlent que les véhicules venant de Tassin La Demi-Lune et se dirigeant vers l'autoroute comme celui de Begag rencontrent des feux de circulation à l'intersection de leur voie avec celle suivie par Corbet

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00005

Cassation

15 janvier 2025

15 janvier 2025

La société Dstorage fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors « que lorsque l'hébergeur a concrètement connaissance de la mise à disposition illicite d'un contenu protégé sur sa plate-forme,

Source officielle
CC

soc

6137246bcd58014677415563

Cassation

9 mars 2005

9 mars 2005

présence des initiales "TC", en référence de l'acte d'appel, n'était pas de nature à établir que ce document avait bien été signé par Maître Thierry Chassaing, avocat, membre de la société Chassaing-Collet

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300821

Cassation

23 novembre 2022

23 novembre 2022

que M. et Mme [B] ont fait valoir qu'il serait disproportionné de les condamner à réaliser de tels travaux pour mettre fin à l'empiètement, dans la mesure où leur coût excéderait de loin l'intérêt concret

Source officielle
?

ADLC

ADLC:19-DCC-138

droit de la concurrence

12 juillet 2019

12 juillet 2019

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Cochet Automobiles par le groupe Pautric

Résumé IA — à vérifier
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100725

Cassation

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Le mandant fait grief à l'arrêt d'accueillir les demandes du mandataire, alors « que le mandataire répond des fautes qu'il commet dans sa gestion et doit rendre compte de celles-ci à son mandant ; qu'en

Source officielle
CC

comm

613724accd580146774176b8

Cassation

4 juillet 2006

4 juillet 2006

société Marketing diffusion prospective (MDP), distributeur agréé de nombreuses marques de parfums en vertu de contrats de distribution sélective, a demandé la condamnation des sociétés Tifany et le Coffret

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300649

Cassation

9 juin 2016

9 juin 2016

S..., donnent sur une cour commune fermée par une unique porte cochère, installée à frais communs et actionnée par un mécanisme électrique télécommandé ; que, se plaignant de diverses intrusions dans la

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6a0cafeccdc6046d473a065c

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

AEREAS SA, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Anne POMAREDE, avocate au barreau de PARIS, COMPOSITION DU TRIBUNAL Franck RENAUD, Juge, statuant en juge unique assisté de Alice COCHET

Source officielle
CC

civ2

6137235ecd58014677408d99

Cassation

13 janvier 2000

13 janvier 2000

irrecevables ses appels, alors que, selon le moyen, l'huissier qui établit un procès-verbal de recherches infructueuses conformément à l'article 659 du nouveau Code de procédure civile ne peut se borner à cocher

Source officielle
CC

soc

613722c0cd58014677401031

Cassation

22 octobre 1996

22 octobre 1996

Stanislas X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 avril 1992 par la cour d'appel d'Amiens (2e et 3e chambres réunies), au profit de la société Cochez Levage, société anonyme, dont le

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CC

comm

6137226bcd580146773fccb6

Cassation

28 mars 1995

28 mars 1995

(Pas-de-Calais), 6 / de la société Cochez Levage, dont le siège social est à La Sentinelle (Nord), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens

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CC

civ3

6137237acd5801467740a4e5

Cassation

19 avril 2000

19 avril 2000

4 juin 1998 par la cour d'appel de Paris (6e Chambre civile, Section B), au profit : 1 / de la société civile immobilière (SCI) Les Aulnaies, dont le siège social est ..., 2 / de la société Cochepie

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6a0cafe6cdc6046d473a0602

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

SA, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, par Me Anne POMAREDE, avocate au barreau de PARIS, COMPOSITION DU TRIBUNAL Franck RENAUD, Juge, statuant en juge unique assisté de Alice COCHET

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6a0cb004cdc6046d473a080c

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Maître GILDAS ROSTAIN CLYDE AND CO EUROPE de la SCP CLYDE AND CO, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P429, COMPOSITION DU TRIBUNAL Franck RENAUD, Juge, statuant en juge unique assisté de Alice COCHET

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CC

comm

61372435cd58014677413915

Cassation

29 octobre 2003

29 octobre 2003

l'opération de financement projeté pour la création d'une société présente une cohérence certaine au regard tant de la situation financière de l'emprunteur que des objectifs précisément définis et que commet

Source officielle

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