Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22PA04149_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
circulation générale du pont d'Iéna génèrera des reports de circulation importants sur les ponts de l'Alma, Grenelle et Bir-Hakeim et, dans une moindre mesure, sur les ponts Alexandre III et de la Concorde
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00549_20250206
6 février 2025
6 février 2025
B A, représenté par Me Louis Cofflard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 août 2022 ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Cauville-sur-Mer la somme
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01887_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
la valeur ajoutée déductible infondés, en inversant la charge de la preuve ; la période qui fait l’objet de la proposition de rectification du 16 décembre 2015 ne correspond à aucun exercice et ne concorde
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01214_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Par un mémoire enregistré le 10 mars et le 10 mai 2022, l'association Les Amis de la Terre des Landes et l'association Messanges Environnement, représentées par Me Cofflard, concluent au rejet de la requête
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE01138_20240222
22 février 2024
22 février 2024
le rapport de Mme Houllier, - les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, - et les observations de Me Barbier, substituant Me Briand, pour la société Omnium Général Ingénierie, de Me Congard
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00541_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
d'affaires aux candidats requérants car la valeur de la concession aurait été très largement surévaluée et que les tableaux de chiffre d'affaires des anciens titulaires qui ont été communiqués ne sauraient concorder
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01082_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
enregistrée sous le n° 23LY01177 le 31 mars 2023 et des mémoires enregistrés les 27 novembre 2023 et 26 septembre 2024, la SCI A et sœurs, la SARL C Girard, Mme E A et Mme D C, représentées par la SELARL Concorde-Droit
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE02863_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Le constat dressé à partir de ces photographies concorde en outre avec le témoignage d'un représentant du cabinet Francis Klein, présent sur les lieux le jour-même et qui a affirmé qu'une " forte odeur
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01791_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Elle a été complétée par le bureau d'études Auddicé qui conclut que " la méthodologie employée par le bureau d'étude Synergis Environnement dans le cadre des inventaires avifaunistiques concorde avec les
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02142_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
représentant la société M K, de Me Manent, représentant la société Les fils de J B, de O, représentant la commune de Woustviller, de Me Hofmann, représentant la société Egis Bâtiments P A et de Me Coissard
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