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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03450_20230803
3 août 2023
3 août 2023
Si, sur ce point, la SAS Pourquery DMP fait valoir que l'arrivée de nouveaux fournisseurs sur le marché du négoce des métaux précieux n'avait rien de surprenant, ce marché connaissant alors un fort développement
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21628_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
de l'article L. 572-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile qui ont remplacé celles invoquées de l'article L. 742-7 interdisant une procédure de transfert vers un État connaissant
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21638_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
de l'article L. 572-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile qui ont remplacé celles invoquées de l'article L. 742-7 interdisant une procédure de transfert vers un État connaissant
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21639_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
de l'article L. 572-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile qui ont remplacé celles invoquées de l'article L. 742-7 interdisant une procédure de transfert vers un État connaissant
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21705_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
de l'article L. 572-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile qui ont remplacé celles invoquées de l'article L. 742-7 interdisant une procédure de transfert vers un État connaissant
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21981_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
de l'article L. 572-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile qui ont remplacé celles invoquées de l'article L. 742-7 interdisant une procédure de transfert vers un État connaissant
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02412_20260203
3 février 2026
3 février 2026
de décembre 2019 avec son époux et leurs deux enfants mineurs, qui sont bien intégrés et justifient de très bons résultats scolaires, et qu’elle exerce une activité professionnelle dans un secteur connaissant
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00529_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
en charge en Angola, et qu'il a par ailleurs été pris en charge en France pour une hypokaliémie en décembre 2017 et a bénéficié en juillet 2019 d'une surrénalectomie droite en raison d'un adénome de Conn
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21989_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Cette structure compte des assistants sociaux et aides éducatives ayant pour missions respectives principalement d'informer, orienter et soutenir les familles connaissant des difficultés sociales et d'accueillir
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02259_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
trafic frontalier pendulaire des résidents français travaillant au Luxembourg particulièrement marqué sur la route départementale RD 16 desservant le Luxembourg, saturée en traversée d'Audun-le-Tiche, connaissant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03720_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
dossier, et notamment de l'ensemble des avis des services consultés, que l'impact des flux de circulation supplémentaires générés par le projet sont sous-estimés dans l'étude d'impact, le secteur connaissant
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00614_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Mme A résultant de cet accident devait être regardé comme consolidé à la date du 13 mars 2018, date à partir de laquelle son état lombaire a été stable et a été pris en charge par un traitement ne connaissant
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02689_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
pu se déverser sur leur propriété ; - la servitude de fait d'écoulement des eaux pluviales n'a pas été aggravée par les travaux qu'elle a réalisés ; - M. et Mme C ont acquis cette propriété en connaissant
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA04559_20240227
27 février 2024
27 février 2024
L'intéressé relève en outre, sans toutefois documenter ses allégations de façon précise et actualisée, que les migrants connaissant de graves problèmes de santé rencontrent en Italie des difficultés croissantes
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02154_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Pour la construction d'un centre de secours à Tonnerre (Yonne), la commune de Tonnerre a conclu en 2004, avec chacune des communes de Bernouil, Cheney, Collan, Dannemoine, Dye, Epineuil, Junay, Melisey
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02156_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Pour la construction d'un centre de secours à Tonnerre (Yonne), la commune de Tonnerre a conclu en 2004, avec chacune des communes de Bernouil, Cheney, Collan, Dannemoine, Dye, Epineuil, Junay, Melisey
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02157_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Pour la construction d'un centre de secours à Tonnerre (Yonne), la commune de Tonnerre a conclu en 2004, avec chacune des communes de Bernouil, Cheney, Collan, Dannemoine, Dye, Epineuil, Junay, Melisey
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02158_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Pour la construction d'un centre de secours à Tonnerre (Yonne), la commune de Tonnerre a conclu en 2004, avec chacune des communes de Bernouil, Cheney, Collan, Dannemoine, Dye, Epineuil, Junay, Melisey
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02200_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Pour la construction d'un centre de secours à Tonnerre (Yonne), la commune de Tonnerre a conclu en 2004, avec chacune des communes de Bernouil, Cheney, Collan, Dannemoine, Dye, Epineuil, Junay, Melisey
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02201_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Pour la construction d'un centre de secours à Tonnerre (Yonne), la commune de Tonnerre a conclu en 2004, avec chacune des communes de Bernouil, Cheney, Collan, Dannemoine, Dye, Epineuil, Junay, Melisey
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SARL CONNAN
24/07/2026
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Connan, Clément, Michel, Louis
26/06/2026
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GARAGE CONNAN
26/06/2026
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CONNAN, Sandrine, Claudine, Marie, Leontine
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