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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22TL20702_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
A a exercé les fonctions d'éboueur-conducteur au centre de collecte des déchets de Colomiers.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20707_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
A a exercé les fonctions d'éboueur-conducteur au centre de collecte des déchets de Colomiers.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01607_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
soutient que : - la décision attaquée est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation ; étant donné l'ancienneté de ses condamnations, il a fait l'objet d'une réhabilitation de plein droit ; la consultation
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA05131_20260219
19 février 2026
19 février 2026
L'habilitation précise limitativement les motifs qui peuvent justifier pour chaque personne les consultations autorisées.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00589_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
Afin de prévenir les abus résultant de l'utilisation de contrats ou de relations de travail à durée déterminée successifs, les États membres, après consultation des partenaires sociaux, conformément à
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00648_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
d’obtempérer à une sommation de s’arrêter dans des circonstances exposant directement autrui à un risque de mort ou d’infirmité, pour conduite d’un véhicule sans permis et pour rébellion.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02272_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Il soutient que : - la décision de la Commission nationale d'agrément et de contrôle est entachée d'un vice de procédure tiré de l'absence d'habilitation des agents ayant consulté le fichier de traitement
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02609_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
La conduite d'opération a été assurée par la direction départementale des territoires (DDT) des Ardennes.
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00197_20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
A l'issue de la procédure d'information et de consultation du comité, ses membres, le 2 avril 2021, ont refusé d'émettre un avis sur le projet de réorganisation.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00238_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
B a exercé en tant que conducteur de taxi de 1985 à 2009, avant d'exercer une activité de gérant d'établissement dans la restauration et de partir à l'étranger.
Source officielle6ème chambre
DCA_20NT01368_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
de restauration rapide ou de surgelés n'ont pas été consultés de sorte qu'il y a un doute sur la majorité susceptible de fonder à l'époque l'arrêté du 4 novembre 1996 ; - il n'existait toujours pas
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01294_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
L'habilitation précise limitativement les motifs qui peuvent justifier pour chaque personne les consultations autorisées.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03556_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
d'un véhicule d'obtempérer à une sommation de s'arrêter, conduite de véhicule sous l'empire d'un état alcoolique et conduite d'un véhicule sans permis, peine prononcée le 20 avril 2015 par le tribunal
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL03669_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
qui : 1° Est titulaire d'un permis de conduire autorisant la conduite du véhicule utilisé. ().
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA05161_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
manifeste et conduite d'un véhicule sans permis.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01945_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
S'agissant de la régularité de la procédure d'information et de consultation du comité social et économique : 6.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01469_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
n’a été consultable à la mairie que pendant ses horaires d’ouverture et que la consultation sur le site internet était malaisée en raison du nombre de fichiers à consulter ; - les inconvénients du projet
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01915_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Elle soutient que : - contrairement à ce qu'a jugé le tribunal, la consultation des délégués du personnel n'était pas irrégulière, les mandats ayant été valablement prorogés ; - les autres moyens invoqués
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT00506_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
En ce qui concerne le moyen tiré de l'irrégularité de la procédure d'information et de consultation : 5.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA01302_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
L'habilitation précise limitativement les motifs qui peuvent justifier pour chaque personne les consultations autorisées.
Source officiellePage 8 sur 1209