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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03342_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

A et Mme D, représentés par Me Cossin, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 17 juin 2021 en tant qu'il a pris en compte la majoration de 25% prévue par le 1° du 7 de l'article 158 du code

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA01198_20220601

Admin. Appel

1 juin 2022

1 juin 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés les 6 décembre 2021, 19 janvier 2022 et 22 février 2022, la commune de Faa'a, représentée par la SAS cabinet Colin-Stoclet, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA01199_20220601

Admin. Appel

1 juin 2022

1 juin 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés les 6 décembre 2021, 19 janvier 2022 et 22 février 2022, la commune de Faa'a, représentée par la SAS cabinet Colin-Stoclet, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA01200_20220601

Admin. Appel

1 juin 2022

1 juin 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés les 6 décembre 2021, 19 janvier 2022 et 22 février 2022, la commune de Faa'a, représentée par la SAS cabinet Colin-Stoclet, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA01201_20220601

Admin. Appel

1 juin 2022

1 juin 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés les 6 décembre 2021, 19 janvier 2022 et 22 février 2022, la commune de Faa'a, représentée par la SAS cabinet Colin-Stoclet, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA01202_20220601

Admin. Appel

1 juin 2022

1 juin 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés les 6 décembre 2021, 19 janvier 2022 et 22 février 2022, la commune de Faa'a, représentée par la SAS cabinet Colin-Stoclet, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA01203_20220601

Admin. Appel

1 juin 2022

1 juin 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés les 6 décembre 2021, 19 janvier 2022 et 22 février 2022, la commune de Faa'a, représentée par la SAS cabinet Colin-Stoclet, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA01204_20220601

Admin. Appel

1 juin 2022

1 juin 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés les 6 décembre 2021, 19 janvier 2022 et 22 février 2022, la commune de Faa'a, représentée par la SAS cabinet Colin-Stoclet, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA01205_20220601

Admin. Appel

1 juin 2022

1 juin 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés les 6 décembre 2021, 19 janvier 2022 et 22 février 2022, la commune de Faa'a, représentée par la SAS cabinet Colin-Stoclet, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA01206_20220601

Admin. Appel

1 juin 2022

1 juin 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés les 6 décembre 2021, 19 janvier 2022 et 22 février 2022, la commune de Faa'a, représentée par la SAS cabinet Colin-Stoclet, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA05652_20230217

Admin. Appel

17 février 2023

17 février 2023

de Versailles, transmise à la Cour par une ordonnance n° 21VE02910 du 3 novembre 2021 du président de la 1ère chambre de la cour administrative d'appel de Versailles, M. et Mme B, représentés par Me Colin

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE01700_20250228

Admin. Appel

28 février 2025

28 février 2025

B C, représenté par la SAS Boulloche-Colin-Stoclet et associés, avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler à titre principal, la délibération du 8 juillet 2021 par laquelle

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00431_20231129

Admin. Appel

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Il résulte de l'instruction et notamment de l'expertise diligentée avant-dire droit par le tribunal que le ruissellement d'eaux venant des collines sur la RD 8 était contenu par un fossé bordant la voie

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CAA

3ème chambre

DCA_24PA02155_20251203

Admin. Appel

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Elle soutient que : - l’hôpital Cochin n’a commis aucune faute de nature à engager sa responsabilité ; la circonstance que le personnel médical n’ait pas réalisé de blood-patch ne caractérise pas une

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CAA

8ème chambre

DCA_21PA04022_20221205

Admin. Appel

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Le 25 mai 2017 à 9h10, a été constaté un " écoulement digestif par les points de coelio-ombilicale " et une reprise chirurgicale a été réalisée à 11h10 pour traiter la péritonite iatrogène par perforation

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02588_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mastrantuono, - et les observations de Me Colin, substituant Me Colas, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02468_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Le PADD a aussi pour objectif de préserver les espaces majeurs identifiés pour leur qualité et leur unité paysagères, en particulier la montagne des Dames et la colline de la Bergerie.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01701_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

L'attestation d'une intervenante juridique membre de l'association Coallia, selon laquelle le requérant serait un soutien important pour la mère de sa fille qu'il aiderait dans ses démarches, les photographies

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA02937_20221227

Admin. Appel

27 décembre 2022

27 décembre 2022

Il ressort des pièces du dossier de première instance que l'arrêté de la préfète de la Somme du 15 octobre 2021 a été adressé à Mme B A chez Coallia au 53 avenue de l'Europe à Amiens où elle avait élu

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03599_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

13 juin 2023

monuments, il résulte de l'instruction que la zone d'implantation du projet est située entre les entités paysagères de la Champagne charentaise et des Côtes de l'Angoumois, sur une micro-butte, entre les collines

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17/10/2025

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Modifications diverses

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SIREN 845196211Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

05/01/2025

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Dépôts des comptes

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SIREN 807637590Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

10/09/2024

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