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entre VNF et le requérant le 21 février 2019 est strictement personnelle, et qu'ainsi, en cas de cession du bateau, elle est résiliée de plein droit, de sorte que la valeur de son bateau n'est pas corrélée

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00541_20231016

Admin. Appel

16 octobre 2023

Le 1er critère relatif au " projet d'établissement " se décomposait en trois sous-critères, selon lesquels en premier lieu le projet d'établissement doit être en corrélation avec la politique touristique

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01376_20260504

Admin. Appel

4 mai 2026

de révision de ces tarifs ; / - de la présentation d’un compte d’exploitation prévisionnel sur cinq ans accompagné des sous-détails relatifs à la masse salariale et au chiffre d’affaires établi en corrélation

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA01171_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

au risque de crues torrentielles qu'il s'agit de prévenir en tant qu'elle excèderait la période habituelle des inondations en cause et des crues de La Brague, une mesure de fermeture temporaire et corrélée

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01172_20231102

Admin. Appel

2 novembre 2023

B, représenté par Me Cottet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Poitiers du 30 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Vienne du 25 août 2022 ;

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01328_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 15 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Cottet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée du tribunal administratif

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CAA

2ème Chambre

DCA_23VE00620_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

l'un des cas particuliers d'aménagements qu'il autorise sous conditions, ce même article associe ces " espaces verts " aux " aires de jeux ", les qualifie tous deux d'" équipements ", auxquels sont corrélés

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01877_20230327

Admin. Appel

27 mars 2023

2 de management et commerce international (Université côte d'Azur), elle s'est inscrite, pour la période du 5 octobre 2020 au 16 juin 2022, à un CAP de cuisine, discipline qui ne présente aucune corrélation

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CAA

1ère Chambre

DCA_22VE02075_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

Concernant les cadeaux de mariage et de naissance, l'administration fiscale relève qu'aucune corrélation n'a pu être établie entre les dates et montants des versements selon les attestations des parents

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03514_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

Olivier Cotte, premier conseiller, Mme Caroline Gaillard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 21 juin 2022.

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CAA

1ère Chambre

DCA_21VE01948_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

Toutefois, il n'existe aucune corrélation entre la proportion de temps consacré par le personnel aux activités de recherche et la proportion de temps effectif d'utilisation des brevets pour la recherche

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01330_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

Quant aux quelques factures conformes qu'ils présentent relativement à 24 véhicules acquis en 2012 et à 20 véhicules acquis en 2013, celles-ci ne peuvent pas être corrélées avec certitude avec les factures

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00786_20241227

Admin. Appel

27 décembre 2024

logements ; le projet d'aménagement et de développement durable (PADD) aborde également la problématique de la densité en indiquant qu'elle doit réduire en s'éloignant du cœur de la métropole et met en corrélation

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00546_20231016

Admin. Appel

16 octobre 2023

Le 1er critère relatif au " projet d'établissement " se décomposait en trois sous-critères, selon lesquels, en premier lieu, le projet d'établissement doit être en corrélation avec la politique touristique

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CAA

2ème chambre

DCA_20TL21835_20220719

Admin. Appel

19 juillet 2022

Haute-Garonne et en Ariège présenterait une surmortalité par maladies cardiovasculaires due à des difficultés d'accès à un centre d'angioplastie ; - l'examen de la cartographie révèle qu'il n'y a pas de corrélation

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX00021_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

Massac, les hauteurs de Haimps, l'entrée et la sortie de Beauvais-sur-Matha et le village de Gourvillette ; le parc en cause créera un effet de saturation visuelle et doit en particulier être mis en corrélation

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CAA

7ème chambre

DCA_24PA01296_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

B..., représenté par le cabinet TCJ-Cotet, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 5 février 2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) de le décharger des cotisations primitives et

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CAA

4ème chambre

DCA_24PA03907_20251024

Admin. Appel

24 octobre 2025

Il ressort d’ailleurs des pièces du dossier qu’ils s’appliquent à des métiers dépourvus de lien les uns avec les autres, et n’apparaissent ainsi pas corrélés à la nature des missions concernées.

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX02713_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

présentées, il est proposé une approche mécanique de la demande indemnitaire par application d'un pourcentage de la créance due au titre de l'indemnité de remboursement partiel de loyers qui n'est nullement corrélé

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX02717_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

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