La société Cora, qui exploite à Cormontreuil un supermarché à l'enseigne homonyme, demande à la cour l'annulation de cet arrêté.

C et Mme A épouse C pour avoir paiement de cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales au titre des années 2013 et 2014 et d'une cotisation de taxe d'habitation au titre

contentieuse antérieure : Le centre hospitalier Paul Coste-Floret a demandé au tribunal administratif de Montpellier, à titre principal, de prononcer la restitution, à hauteur de 162 808 euros, des cotisations

de Nancy, à l'Ouest, par l'attraction de la Zone Commerciale Cora de Moulins-lès-Metz/Jouy-aux-Arches.

Par ailleurs, aucune incohérence ne peut davantage être retenue s'agissant des cotes figurant sur le plan de masse et le plan de coupe B du dossier de demande de permis de construire modificatif dès lors

de 21,59 mètres, la hauteur du terrain naturel en pied de façade s'établissant à un cote altimétrique de 10,83 mètres, soit une hauteur de cette construction existante de 10,76 mètres.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 janvier 2021, Mme B épouse A représentée par Me Colas, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 septembre 2020 du magistrat désigné

O, la SARL L'abri côtier, Mme H J, la SARL Mer et Plage et M.

Olivier Cotte, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Olivier Cotte a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant gambien né le 6 décembre 1996, est entré en France le 12 juillet 2020.

Olivier Cotte a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Olivier Cotte, - les conclusions de Mme Kolia Gallier, rapporteure publique, - et les observations de Me Perotin, représentant le centre hospitalier de Jonzac. Considérant ce qui suit : 1. M.

Toutefois, la cote de 4 m A est justifiée par des données et des constats probants mentionnés au point 6.

janvier 2022 et de l'indemnité de 40 euros pour frais de recouvrement, sous astreinte journalière de 50 euros, au titre des prestations qu'elle a exécutées en qualité de sous-traitante de la société Colas

des produis vendus, l'absence de comptabilisation d'achats de marchandises, et un certain nombre d'incohérences dans les achats matière, compte tenu de l'absence de stocks de bouteilles de bière et de coca-cola

cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2018 et 2019 procédant, pour le calcul de la valeur ajoutée ayant servi de base à ces cotisations

altimétriques ; s'agissant du permis initial, les cotes de référence indiquées ne permettent pas de s'assurer de leur authenticité et donc du respect du lexique du PLU applicable au calcul du terrain

M. et Mme B ont présenté une requête aux fins de décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu mises à la charge devant le tribunal administratif de Caen.