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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00131_20250212
12 février 2025
d'enseignement supérieur agricole public en charge de la formation des personnels enseignants et d'éducation, ainsi que d'un tutorat ou d'autres types d'actions de formation.
5ème Chambre
DCA_20PA04242_20220512
12 mai 2022
A ses fonctions d'enseignement en classe préparatoires aux grandes écoles. 5.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02347_20260225
25 février 2026
Si, à l'expiration d'un délai de quatre mois, aucune décision n'a été prise sur sa situation, l'intéressé est rétabli dans le poste qu'il occupait. ».
4ème chambre
DCA_22PA01640_20230331
31 mars 2023
public ou dans un établissement d'enseignement privé ayant ou non conclu un contrat avec l'Etat ; 2° Par la voie de la formation professionnelle continue dans un établissement public habilité ou un établissement
DCA_22PA01641_20230331
DCA_22PA01642_20230331
1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC03006_20250710
10 juillet 2025
en l'espèce, une influence sur le sens de la décision prise ou qu'il a privé les intéressés d'une garantie.
DCA_25LY02715_20260225
B... dans le corps des personnels de direction d’établissement d’enseignement ou de formation relevant du ministre de l’éducation nationale à compter de la prise d’effet, le 4 mars 2019, de l’arrêté du
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02576_20250605
5 juin 2025
A B, au syndicat professionnel de l'enseignement libre catholique (SPELC) unité régionale Grenoble, au syndicat national des chefs d'établissement d'enseignement libre et à la ministre d'État, ministre
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX02262_20240319
19 mars 2024
d'enseignement artistique principal de 2ème classe ; 3° Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe () ".
DCA_24DA00435_20250115
15 janvier 2025
Mme A a été recrutée le 1er septembre 2010 en qualité de maître contractuel de l'enseignement privé, pour enseigner la coiffure au lycée Albert Pourrière, au Petit-Quevilly.
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03503_20220922
22 septembre 2022
La clôture de l'instruction a été fixée au 7 juillet 2022 par une ordonnance prise le 22 juin précédent sur le fondement de l'article R. 613-1 du code de justice administrative.
DCA_21BX00184_20221208
8 décembre 2022
W K, étudiants en deuxième année de brevet de technicien supérieur " management des unités commerciales " auprès du centre de formation Alternance Limousin, établissement d'enseignement privé hors contrat
4ème Chambre
DCA_24VE00483_20251218
18 décembre 2025
(n° 2308893) et leur a enjoint de les scolariser dans un établissement d’enseignement scolaire public ou privé et, d’autre part, de lui enjoindre de réexaminer leurs demandes d’autorisation.
6ème chambre
DCA_20NT01305_20220412
12 avril 2022
B, professeur agrégé, qui enseigne dans un lycée et au sein d'un centre de formation des apprentis, estime subir un préjudice du fait du régime de rémunération créé par cette note.
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01454_20230504
4 mai 2023
diplôme, de nationalité, de ressources ou de mérite fixées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur () ".
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01430_20230216
16 février 2023
Au demeurant, l'EURL Insted France relève elle-même dans sa requête d'appel que les appartements dans lesquels sont logés les élèves auxquels elle dispense des enseignements sont pris en location par la
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00213_20221110
10 novembre 2022
AC O, Mme Q P, Mme AH H, Mme B R, Mme N AG, Mme AD S et Mme E J la prime de technicité forfaitaire afférente à la période du 1er octobre 2015 au 31 mars 2016.
3ème chambre
DCA_21PA04221_20230413
13 avril 2023
n° 2021-SC-02 du 20 mai 2021 par laquelle l'Autorité polynésienne de la concurrence a autorisé la mise en exploitation, par la société commerciale de Paea, d'un magasin de commerce de détail sous l'enseigne
DCA_21PA04223_20230413
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