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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_24PA04083_20250923
23 septembre 2025
tribunal administratif de Paris de condamner l’Etat à lui verser une somme de 9 464 703 euros en réparation des préjudices qu’elle estime avoir subis en raison des fautes commises par le ministère de l’enseignement
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03646_20241107
7 novembre 2024
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche relève appel de ce jugement du 21 septembre 2023. 2.
Juge des référés
ORCA_25BX01559_20250918
18 septembre 2025
A B a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'enjoindre à la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche de lui communiquer les motifs de la décision du 7
9ème Chambre
DCA_21PA01836_20220610
10 juin 2022
La révision des effectifs enseignants et hospitaliers prend en compte les besoins de santé publique, d'une part, et d'enseignement et de recherche, d'autre part. () ".
2ème chambre
DCA_23TL01582_20250506
6 mai 2025
B ne disposait que d'une expérience limitée de l'enseignement de la technologie, dès lors qu'il ne justifiait alors que de l'enseignement de 8 heures hebdomadaire au cours de l'année scolaire 2011-2012
DCA_23MA00678_20241028
28 octobre 2024
Par un mémoire, enregistré le 8 octobre 2024, la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche conclut au rejet de la demande de première instance de M.
7ème chambre
DCA_24PA00218_20251016
16 octobre 2025
, au sein d’un établissement d’enseignement privé sous contrat avec l’Etat.
2ème Chambre
DCA_22NT01578_20231006
6 octobre 2023
décision du 8 mars 2022 par laquelle le préfet de la Mayenne a refusé de saisir la commission départementale d'aménagement commercial de la Mayenne en vue de l'examen du projet d'implantation de l'enseigne
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00049_20250521
21 mai 2025
autres établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'éducation nationale : " Les personnels () chargés d'assurer un enseignement complémentaire (cours, travaux dirigés, exercices
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01721_20240220
20 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler la décision du 29 juin 2021 par laquelle la ministre de l'enseignement
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03260_20230706
6 juillet 2023
Elle explique que les variations de charge d'enseignement de M.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02519_20231219
19 décembre 2023
, de l'éducation et de la formation, mention " enseigner les sciences physiques-chimie " de l'institut national supérieur du professorat et de l'enseignement d'Aix-Marseille de l'université Aix-Marseille
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01127_20250206
6 février 2025
La titularisation confère le certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré ou le certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique. / Les stagiaires qui n'ont pas
DCA_21TL23729_20230516
16 mai 2023
ou un site référencé par l’article D. 312-11 du code des relations entre le public et l’administration ; - l’aide spécifique annuelle ne se confond pas avec une bourse sur critères sociaux de l’enseignement
7ème chambre - formation à 3
DCA_19MA03321_20220513
13 mai 2022
annuler la décision du 10 octobre 2016 par laquelle le ministre de la défense a rejeté son recours dirigé contre la décision du 11 juin 2015 lui refusant l’autorisation de présenter le concours de l’enseignement
6ème Chambre
DCA_24PA05175_20260320
20 mars 2026
énoncé à l’alinéa précédent, à raison d’une heure et demie pour une heure d’enseignement effective. (…) ».
DCA_23NC03418_20250507
7 mai 2025
Strasbourg d'annuler la décision du 17 mai 2022 par laquelle le directeur académique des services de l'éducation nationale du Bas-Rhin les a mis en demeure d'inscrire E D dans un établissement d'enseignement
DCA_21LY02361_20220713
13 juillet 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Grenoble, d'une part, d'annuler l'arrêté du 6 octobre 2020 par lequel le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche l'a
DCA_21BX01847_20230525
25 mai 2023
tribunaux ont estimé que le bénéfice de cette indemnité était lié à l'exercice cumulé de fonctions de direction et d'enseignement, ce qui n'est pas le cas en l'espèce.
1ère Chambre
DCA_21NT01450_20230505
5 mai 2023
Sur le cadre juridique du litige : En ce qui concerne la liberté de l'enseignement : 5.
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