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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00646_20220412
12 avril 2022
Délibéré après l'audience du 22 mars 2022 à laquelle siégeaient : Mme Danièle Déal, présidente de chambre, M. Thierry Besse, président-assesseur, M. François Bodin-Hullin, premier conseiller.
DCA_21LY01159_20220726
26 juillet 2022
Délibéré après l'audience du 5 juillet 2022 à laquelle siégeaient : Mme Daniele Déal, présidente ; M. Thierry Besse, président-assesseur ; Mme Christine Psilakis, première conseillère.
DCA_21LY03124_20220628
28 juin 2022
Délibéré après l'audience du 7 juin 2022 à laquelle siégeaient : Mme Danièle Déal, présidente de chambre, M. Thierry Besse, président-assesseur, M. François Bodin-Hullin, premier conseiller.
DCA_21LY03221_20220628
DCA_21LY03460_20220726
Délibéré après l'audience du 5 juillet 2022 à laquelle siégeaient : Mme Danièle Déal, présidente de chambre, M. Thierry Besse, président-assesseur, M.
DCA_21LY03476_20220517
17 mai 2022
Délibéré après l'audience du 26 avril 2022 à laquelle siégeaient : Mme Danièle Déal, présidente de chambre, M. Thierry Besse, président-assesseur, M.
DCA_21LY03683_20220726
DCA_21LY03865_20220707
7 juillet 2022
Délibéré après l'audience du 21 juin 2022 à laquelle siégeaient : Mme Danièle Déal, présidente de chambre, M. Thierry Besse, président-assesseur, M.
DCA_21LY03889_20220707
Délibéré après l'audience du 21 juin 2022 à laquelle siégeaient : Mme Danièle Déal, présidente de chambre, M. Thierry Besse, président-assesseur, M. François Bodin-Hullin, premier conseiller.
5ème chambre
DCA_23NT02425_20241119
19 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 mai 2024, la commune de Bénodet, représentée par Me Le Derf-Daniel, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge de M.
DCA_22NT02654_20240716
16 juillet 2024
A D et Mme B C, représentés par Me Le Derf-Daniel, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2019 du maire de Porspoder
DCA_22LY00156_20220628
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01088_20240709
9 juillet 2024
se voir imposer des prélèvements sociaux fondés sur les revenus tirés de biens qu'il a achetés, mais dont la propriété lui a été retirée ; ces impositions sont à la charge de la succession Pierre, Daniel
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01203_20220826
26 août 2022
La présidente de la 1ère chambre, Danièle Déal La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui
Juge des référés
ORCA_24NT00220_20260212
12 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 janvier 2025, la commune de Pénestin, représentée par Me Le Derf-Daniel, conclut au rejet de la requête et à ce que ce qu’il soit mis à la charge de Mme A...
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00051_20220907
7 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 mars 2022, la commune de Bénodet, représentée par Me Le Derf-Daniel, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 500 euros soit mise à la charge
ORCA_24PA03027_20260130
30 janvier 2026
cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles elle a été assujettie au titre de la plus-value immobilière réalisée lors de la cession d’un bien sis 25, rue Danielle
ORCA_20LY02518_20220602
2 juin 2022
La présidente de la 1ère chambre, Danièle Déal La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et à la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, en ce qui les
ORCA_20LY02545_20220602
DCA_23NT00347_20241001
1 octobre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 avril 2023, la communauté d'agglomération Saint-Brieuc Armor agglomération, représentée par Me Le Derf-Daniel conclut au rejet de la requête de M.
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