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A, représenté par Me Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 16 juin 2023 du préfet du Nord ; 3°) d'enjoindre au préfet

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00393_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

A représenté par Me Sophie Danset-Vergoten demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de procéder à un nouvel examen de sa situation dans

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00437_20230612

Admin. Appel

12 juin 2023

A B représenté par Me Sophie Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de procéder à un nouvel examen de sa situation

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA02372_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 décembre 2023, Mme A B, représentée par Me Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_20TL22798_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

Par un mémoire du 21 décembre 2020, la société Eiffage Grand Sud, représentée par Me Darnet, demande à titre principal le rejet de la requête de Mme A, à titre subsidiaire, d'être garantie par la société

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC03261_20250123

Admin. Appel

23 janvier 2025

requête, enregistrée le 14 décembre 2021 et des mémoires complémentaires enregistrés le 12 décembre 2022, le 19 juin 2024 et le 27 août 2024, la société du parc éolien de Bréhain, représentée par Me Darcet-Felgen

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01917_20240710

Admin. Appel

10 juillet 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mai 2024, Mme B, représentée par Me Sophie Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de verser à son conseil une somme de 1 500

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA01620_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 octobre 2024, Mme A, représentée par Me Danset-Vergoten, demande à la cour : - de confirmer le jugement ; - d'annuler l'arrêté du 22 avril 2024 ; -

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA01621_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

B renonce à percevoir la part contributive de l'État à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État une somme de 1 000 euros à verser à Me Danset-Vergoten.

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01401_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

B, représenté par Me Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 17 août 2022 par laquelle le préfet du Pas-de-Calais a prononcé son expulsion du

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01980_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

A, représenté par Me Sophie Danset-Vergoten, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 avril 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de réexaminer sa situation

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA02546_20230821

Admin. Appel

21 août 2023

B, représentée par Me Sophie Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 septembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 septembre 2021 du préfet du Nord ; 3°) d'enjoindre

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA01831_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

A C, représenté par Me Sophie Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir les arrêtés en date du 20 février 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA00711_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 mars 2022, Mme A, représentée par Me Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2104688 du tribunal administratif

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CAA

1ère chambre

DCA_21PA03927_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 juillet 2021 et le 7 février 2022, Mme B, représentée par Me Darchis, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1902106

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA00031_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 janvier 2024, Mme C représentée par Me Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du

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CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00362_20250730

Admin. Appel

30 juillet 2025

B, représenté par Me Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du préfet du Nord en date du 21 juillet 2024 ; 3°) d'enjoindre

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01318_20220921

Admin. Appel

21 septembre 2022

B, représenté par Me Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer un titre de séjour dans un délai

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02299_20230322

Admin. Appel

22 mars 2023

A, représenté par Me Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 mai 2022 par lequel le préfet du Nord lui a fait obligation de quitter le territoire

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CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02127_20241216

Admin. Appel

16 décembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 octobre 2024, Mme A, représentée par Me Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ;

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