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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03442_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Par un courrier du 21 décembre 2017, les usagers de l'école ont été informés de la suppression des cours de danse à compter du 8 janvier 2018.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01711_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Un nouveau délai d'un mois a recommencé à courir à compter de cette date et expirait le 3 mars 2022 à minuit.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00037_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
titre du remboursement du crédit d'impôt pour des investissements productifs outre-mer réalisés au titre de l'année 2021, assortie des intérêts moratoires commençant à courir à compter de la demande en date
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01006_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Aux termes de l’article D. 331-4-1 du même code : « La publicité prévue à l'article R. 331-4 précise la date de l'enregistrement de la demande et indique la date limite de dépôt des dossiers de demande
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03033_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler l’arrêté n° P2021-008 du maire de Bagnols daté du 8 juillet 2021 portant retrait de divers actes relatifs à sa carrière.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA05958_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
pour l'impôt sur les sociétés, lorsque le comportement déclaratif répété de la personne morale et de son gérant corroborent sans conteste ladite option ; - les statuts constitutifs de la société, datés
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01794_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
à laquelle ils ont été effectués, et quelle que soit la date de changement d'affectation de l'immeuble, à la délivrance d'une autorisation d'urbanisme.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA03547_20250213
13 février 2025
13 février 2025
contrat prévoit que l'opération prend effet à une autre date, laquelle ne doit être ni postérieure à la date de clôture de l'exercice en cours de la ou des sociétés bénéficiaires ni antérieure à la date
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA05066_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Par suite, c'est sans méconnaître ces dispositions que le préfet de la Seine-Saint-Denis a prononcé l'arrêté attaqué, daté du 12 avril 2021. 10.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL00624_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
B a formé un recours gracieux, le 30 avril 2018, qui a fait l'objet d'une décision de rejet en date du 26 juin 2018.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01624_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Il ressort, toutefois, également des pièces du dossier, ainsi que le fait valoir le ministre, que celle-ci a adressé deux courriers, l'un, daté du 30 avril 2018, au service du séjour des étrangers de la
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02874_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté non daté notifié le 20 février 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01747_20240911
11 septembre 2024
11 septembre 2024
C demandent à la cour d'enjoindre à la commune de Bobigny de rectifier l'erreur de date contenue dans l'arrêté du 24 avril 2024.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05295_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Par un courrier daté du 15 janvier 2019, le maire de la commune de Hitia'a O Te Ra a proposé à M.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL02913_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Par un avis du 4 mars 2025, la clôture immédiate de l'instruction a été prononcée à cette date. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00371_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
le 19 octobre 2016 alors, pourtant, qu'elle comporte un visa manuscrit du contrôleur budgétaire de l'ASP daté du 27 octobre suivant.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00021_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
La décision du 21 juin 2016 fixant la date de guérison de M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01158_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
à durée déterminée d'insertion pour un emploi d'opératrice de production au sein de la société Sistra daté du 21 décembre 2021.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01044_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Par lettre datée du 6 octobre 2016, reçue le 21 octobre 2016, Mme D a formé un recours gracieux qui a fait l'objet d'une décision implicite de rejet.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX03106_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
C dépourvue de date, de Mme E en date du 25 octobre 2024, de M. F en date du 13 novembre 2024, de M. D en date du 8 novembre 2024, de M. G en date du 24 octobre 2024, de M.
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