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472 résultats pour « Daudé-Maginot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère Chambre

DCA_24NT03407_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

DAOUD La République mande et ordonne à la ministre chargée des comptes publics en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL02374_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

C, tous deux ressortissants angolais, nés respectivement le 6 mars 1994 à Luanda (Angola) et le 8 septembre 1990 à Dande Bengo (Angola), sont entrés en France le 29 avril 2017 pour la première et le 13

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT00542_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

DAOUD La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT01144_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

DAOUD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT01370_20231114

Admin. Appel

14 novembre 2023

14 novembre 2023

DAOUD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT01625_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

DAOUD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT02341_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

DAOUD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02586_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

B, représenté par Me Daubie, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et la décision portant refus de séjour ; 2°) d'enjoindre à la préfète du Rhône de lui délivrer une carte de séjour, subsidiairement

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA02770_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

14 février 2023

B; - et les observations de Me Daoud pour M. A. Considérant ce qui suit : 1.M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE00640_20250228

Admin. Appel

28 février 2025

28 février 2025

Frémont, rapporteur public, - les observations de Me Maginot, représentant les associations appelantes, - et les observations de Me Fontaine, représentant le département du Loiret.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX01250_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

A, et les observations de Me Maginot, représentant la commune de Mios. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_20DA00086_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

B C, représentés par Me Isabelle Marbot-Daures, demandent à la cour : 1°) de réformer ce jugement en tant qu'il a retenu une perte de chance d'éviter les dommages subis par leur fille de 80% ; 2°)

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT01584_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

DAOUD La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT01927_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

DAOUD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT00325_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

DAOUD La République mande et ordonne au ministre de l'économie des finances et de l'industrie en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT00617_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

DAOUD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT01219_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

DAOUD La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT01466_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

DAOUD La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT01950_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

DAOUD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT02565_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

DAOUD La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle

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