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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03154_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Danveau. Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_23MA00141_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
Danveau, - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Darsi, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_23MA00538_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Danveau, - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Duplaa, substituant le cabinet WWet associés, représentant la commune de Drap.
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DCA_23MA00887_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
La société civile immobilière (SCI) La Tarente est propriétaire d'une parcelle cadastrée section BC n° 68, située 873 Chemin de Piédardant à Ollioules.
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DCA_23MA01537_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Danveau. Considérant ce qui suit : 1. M.
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DCA_23MA01625_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Danveau. Considérant ce qui suit : 1. M.
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DCA_23MA02759_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Danveau, - et les conclusions de M. Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
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DCA_25MA00292_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Danveau, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M.
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DCA_25MA00514_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Danveau, - et les observations de Me Belotti, représentant Mme C.... Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_23MA01842_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
E, la somme totale de 65 000 euros au titre de ses préjudices propres ; - à chacun de ses deux enfants mineurs, la somme de 25 000 euros au titre de leur préjudice d'affection et à la sœur de Mme E,
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DCA_24MA01139_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
B... la somme globale de 50 000 euros chacun et à M. F...
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DCA_21MA01526_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Par un courrier complémentaire du 30 janvier 2018, le service a également rappelé à chacun desdits contribuables les pénalités appliquées au titre des manœuvres frauduleuses et des manquements délibérés
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DCA_21MA01980_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
C, conjoint de feu F, et leur fils, en fixant la réparation de ces préjudices pour chacun à la somme de 7 500 euros après application du taux de perte de chance. 10.
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DCA_24MA01709_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
La SCI requérante conteste la réalité et la nature de chacun de ces désordres.
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DCA_24MA01711_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
La SCI requérante conteste la réalité et la nature de chacun de ces désordres.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01712_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
La SCI requérante conteste la réalité et la nature de chacun de ces désordres.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00475_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de laisser à chacune des parties la charge de ses frais d'instance.
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DCA_23MA02188_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de laisser à chacune des parties la charge de ses frais d'instance. D É C I D E : Article 1er : La requête de Mme A est rejetée.
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DCA_25MA00741_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Notamment, ne se prévalant chacun que d'une promesse d'embauche établie en novembre 2023, ils n'établissent la réalité d'aucune insertion sociale ou professionnelle en France.
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DCA_21DA00016_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Délibéré après l'audience publique du 10 mai 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Aurélie Chauvin, présidente-assesseure, assurant la présidence de la formation de jugement en application de l'article
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