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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03344_20230125

Admin. Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Samuel Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Brun pour Mme D ainsi que celles de Me Rey pour la Métropole de Lyon. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03440_20230301

Admin. Appel

1 mars 2023

1 mars 2023

Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Picavez, représentant la société Brenntag ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00025_20221109

Admin. Appel

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - les observations de Me Brocheton, avocat, représentant l'hôpital local de Buis-les-Baronnies ; Une note en délibéré, enregistrée le 25 octobre 2022, a été

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00175_20230614

Admin. Appel

14 juin 2023

14 juin 2023

Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Millanvois, représentant M. J et autres, et celles de Me Benhadj, représentant la communauté de communes de la Montagne d'Ardèche.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00195_20230329

Admin. Appel

29 mars 2023

29 mars 2023

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et les observations de Me Garaudet pour la commune de Tarare. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00333_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

31 mai 2023

Samuel Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Prouvez pour la Métropole de Lyon ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00417_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00468_20230913

Admin. Appel

13 septembre 2023

13 septembre 2023

Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Lambert, représentant Mme B et celles de Me Cwiklinski, représentant la commune de Lyon. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00616_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

31 mai 2023

Samuel Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de MeArsac pour la société " Maison Philippe B " ainsi que celles de Me Collin pour l'établissement national des produits de l'agriculture

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00826_20230927

Admin. Appel

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Deliancourt, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00897_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

31 mai 2023

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00965_20230628

Admin. Appel

28 juin 2023

28 juin 2023

Samuel Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Punzano, avocate, représentant M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01223_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

31 mai 2023

Samuel Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Prouvez pour la Métropole de Lyon ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01433_20230712

Admin. Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - les observations de Me Lougraida-Dumas pour la commune de Saint-Pierre-la-Palud. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01542_20230614

Admin. Appel

14 juin 2023

14 juin 2023

Samuel Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Thouement, avocate, représentant la commune de Grenoble ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02509_20231129

Admin. Appel

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Samuel Deliancourt, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01906_20250918

Admin. Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

David-Antony Delavouët, secrétaire général de la préfecture de Haute-Savoie, qui a reçu délégation de compétence du préfet de la Haute-Savoie, par arrêté du 15 décembre 2022, régulièrement publié au recueil

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03465_20240327

Admin. Appel

27 mars 2024

27 mars 2024

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00276_20240327

Admin. Appel

27 mars 2024

27 mars 2024

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00503_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et les observations de Me Renouard, avocat, représentant la commune de Vénissieux ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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