Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_24NT01737_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Dès lors, leurs conclusions à fin de non-lieu à statuer équivalent à un désistement pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
Source officielleJuge des référés
DCA_24NT02199_20240923
23 septembre 2024
23 septembre 2024
Par un mémoire, enregistré le 16 septembre 2024 et communiqué à la société " Burger King Construction " et à la communauté de communes des Terres d'Argentan Interco, la société NCI.II déclare se désister
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT02442_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Ce désistement est pur et simple. 4.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03097_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Par un mémoire enregistré le 22 mai 2025, la commune de C déclare se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA00508_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Par suite, ces conclusions équivalent à un désistement pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il soit donné acte de ce désistement. Sur les frais de l'instance : 3.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00983_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Par un mémoire enregistré le 7 octobre 2025, les appelants déclarent se désister de leur requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA01707_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Par un mémoire, enregistré le 1er juillet 2024, le comité social et économique de la société Bambooh Services SAS déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA01790_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Le désistement de M. B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. Sur les frais liés à l'instance : 4. M. B a obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA01905_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Par un jugement n° 2220709 du 29 février 2024, le tribunal administratif de Paris a donné acte du désistement partiel de Mme D... et de M.
Source officielleJuge des référés
DCA_24PA01973_20240809
9 août 2024
9 août 2024
Le désistement de la société CSL Behring est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05434_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 17 novembre 2025, la société Clinique Maylis a déclaré se désister purement et simplement de l’instance engagée devant la Cour administrative d'appel de Paris.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05435_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 17 novembre 2025, la société Medica France a déclaré se désister purement et simplement de l’instance engagée devant la Cour administrative d'appel de Paris.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05436_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 17 novembre 2025, la société Medica France a déclaré se désister purement et simplement de l’instance engagée devant la Cour administrative d'appel de Paris.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05438_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Le désistement de la société Centre Montois de psychiatrie ambulatoire est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05439_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
purement et simplement de l’instance engagée devant la Cour administrative d'appel de Paris », la société Clinique de convalescence du Château de Clavette doit être regardée comme s’étant désistée de
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05440_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 17 novembre 2025, la société Centre médical infantile Montpribat a déclaré se désister purement et simplement de l’instance engagée devant la Cour administrative d'appel de
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05441_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 17 novembre 2025, la société Le Belvédère a déclaré se désister purement et simplement de l’instance engagée devant la Cour administrative d'appel de Paris.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05442_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 17 novembre 2025, la société Les Acacias a déclaré se désister purement et simplement de l’instance engagée devant la Cour administrative d'appel de Paris.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05443_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 17 novembre 2025, la société Oregon a déclaré se désister purement et simplement de l’instance engagée devant la Cour administrative d'appel de Paris.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05444_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 17 novembre 2025, la société Clinique de santé mentale Villa Bleue a déclaré se désister purement et simplement de l’instance engagée devant la Cour administrative d'appel
Source officiellePage 8 sur 214