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Thierry Teulière, premier conseiller, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - les observations de Me Delepine substituant Me Cacciapaglia, représentant M.

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CAA

5ème chambre

DCA_23NT01656_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 octobre 2023, Mme D C, représentée par Me Delaine, demande à la cour de rejeter la requête, d'enjoindre au ministre de l'intérieur et des outre-mer de délivrer

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CAA

2ème chambre

DCA_22TL21901_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Delphine Teuly-Desportes, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations

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CAA

2ème chambre

DCA_24TL02618_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

Par un jugement nos 1900668, 1901860 et 1903306, rendu le 2 juin 2020, le tribunal administratif de Toulouse a annulé l'arrêté du 21 janvier 2019 pris par la présidente de l'université Toulouse Jean Jaurès

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CAA

2ème chambre

DCA_20TL03506_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

Thierry Teulière, premier conseiller, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Delepine substituant Me Cacciapaglia, représentant M. A.

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CAA

2ème chambre

DCA_24TL00118_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

préfet délégué pour la sécurité et la défense de la zone sud-ouest a reconnu comme imputable au service la rechute du 17 octobre 2013 en lien avec l’accident de service du 5 mars 2003 et a assuré la prise

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CAA

2ème chambre

DCA_22TL21831_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

167 525,28 euros en réparation des préjudices liés au manque à gagner que constitue le versement de la pension de la caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales, en l'absence de prise

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CAA

2ème chambre

DCA_24TL03226_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

D’autre part, si le rapport d’expertise, établi le 3 juin 2021 par le docteur ..., sur lequel l’administration s’est fondée pour fixer la fin de la prise en charge de la maladie professionnelle, conclut

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00429_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

Romain Roussel Cera, rapporteur public, - les observations de Me Reis, représentant le département de la Charente et de Me Delepine, représentant Mme F. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

2ème chambre

DCA_23TL01435_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Delphine Teuly-Desportes, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - les observations

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CAA

2ème chambre

DCA_23TL02835_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

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CAA

2ème chambre

DCA_22TL21884_20250617

Admin. Appel

17 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Delphine Teuly-Desportes, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les

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CAA

2ème chambre

DCA_22TL00530_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

Thierry Teulière, premier conseiller, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Delepine, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

3ème chambre

DCA_24TL01482_20260224

Admin. Appel

24 février 2026

elles avaient organisés, avant le 1er juillet 2021 ; il peut être considéré à cet égard que dès lors qu’une commune avait entrepris des démarches pour la concrétisation d’un service de transport, et pris

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CAA

2ème chambre

DCA_24TL01136_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

D’autre part, il ne résulte pas de l’instruction que le maire de Laroque-d’Olmes aurait pris, en exécution du jugement contesté annulant le refus d’imputabilité opposé à M.

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CAA

2ème chambre

DCA_24TL01138_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

D’autre part, il ne résulte pas de l’instruction que le maire de Laroque-d’Olmes aurait pris, en exécution du jugement contesté annulant le refus d’imputabilité opposé à M.

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CAA

2ème chambre

DCA_23TL02752_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

et ce, d’autant que la décision du 30 juin 2021 a été prise par le maire.

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CAA

2ème chambre

DCA_24TL00854_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

et ce, d’autant que la décision du 30 juin 2021 a été prise par le maire.

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CAA

2ème chambre

DCA_22TL21618_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

La consolidation de l'état médico-légal de Mme B, a été fixée, au regard de la spécificité des traumatismes crâniens, à la date du 18 juillet 2014, après prise en compte de l'avis critique, émis le 23

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CAA

2ème chambre

DCA_24TL02745_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

B..., a été définitivement annulée, selon l’arrêt du Conseil d’Etat du 30 juillet 2025, n° 494223 ; - pour autant, la décision qui sera prise par le juge d’appel à l’issue de la procédure au cours de

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