SAILLOFEST, Vice-Président GREFFIER : Madame Patricia BRUNON PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [Y] [R] né le 31 Mars 1982 à [Localité 5], demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Delphine PRIOR

, avocat au barreau de LYON substituée par Me Mathis PAJOT, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : [A] [H] né le 29 Avril 1977 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Delphine

commandite par actions immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON sous le numéro 849 876 339, dont le siège est [Localité 3], [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Delphine

barreau de LYON substituée par Me Natacha RODRIGUEZ, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : [S], [G], [J] [B] né le 17 Mai 1960 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Delphine

par Me Bruno BRIATTA de la SELAS CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : [Q] [V] né le 21 Mai 1971 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Delphine

Sur le pourvoi formé par la société EMI France, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 janvier 1995 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), au profit de la société Delphine

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 23 janvier 2002), qu'au cours d'une opération de chargement de copeaux de bois dans un bâtiment de la société Sogebois, un camion appartenant à la société Forenex a pris

date du 21 octobre 2003, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'ORNE sous l'accusation de viols et agressions sexuelles aggravés ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Delphi France, anciennement dénommée X...

Delphine, épouse X..., - X... André, - A... Amar, - B...

Mais sur le premier moyen, pris en sa première branche, du pourvoi principal et sur le premier moyen, pris en sa première branche, du pourvoi provoqué de la société Delphi acoustique, rédigés en termes

à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 26 avril 1989), que la société Eldeer ayant acquis des époux Delphin

pour agression sexuelle aggravée, l'a condamné à 750 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris

La participation à l'effort de recherche et de développement s'effectue désormais au travers d'une participation incluse dans le prix pièce, qui ne permet pas à Delphi de récupérer la totalité de ses frais

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 5.

La participation à l'effort de recherche et de développement s'effectue désormais au travers d'une participation incluse dans le prix pièce, qui ne permet pas à Delphi de récupérer la totalité de ses frais

demande, la société lui a fait connaître le 9 juin 1998 l'ordre des critères retenus pour les licenciements ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la société Délainage de

[T] a été engagé par la société Vintage Cruises pour la période du 1er juin 2017 au 16 novembre 2021 en qualité de second capitaine posté sur le navire de passagers « SS Delphine », immatriculé à Madère