CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

B a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 13 janvier 2021 par lequel le préfet du Rhône lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français, a prononcé une

Source officielle

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_25DA00283_20251015

Admin. Appel

15 octobre 2025

A..., représenté par Me Dewaele, demande à la cour : - de rejeter la requête du préfet ; - à titre incident, d’enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer un titre de séjour dans un délai de quinze jours

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01116_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

A avant l'expiration du délai d'un an et a rejeté le surplus des conclusions de cette demande.

Source officielle

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00545_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

A, représenté par Me Emilie Dewaele, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 7 juillet 2021 par lequel le préfet du Nord lui a refusé un titre

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01227_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

B, représenté par Me Emilie Dewaele, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 janvier 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer une carte de séjour

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA00990_20250312

Admin. Appel

12 mars 2025

A, représenté par Me Dewaele, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Nord en date du 7 juin 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord, dans un délai

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01489_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 juillet 2024, le préfet du Nord demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande de M.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00772_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

A, représenté par Me Emilie Dewaele, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les décisions du 13 novembre 2022 par lesquelles le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA02021_20231206

Admin. Appel

6 décembre 2023

Par un jugement n° 2302513 du 24 juillet 2023, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande.

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA00190_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 janvier 2025, le préfet du Nord demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande de M.

Source officielle

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01115_20250115

Admin. Appel

15 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 29 juin 2023 par lequel le préfet du Nord a rejeté sa demande

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00483_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

B A a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 11 juin 2021 par lequel le préfet du Nord a rejeté sa demande tendant à la délivrance d'un titre

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01064_20220906

Admin. Appel

6 septembre 2022

C, représenté par Me Dewaele, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2021 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a refusé de lui délivrer un titre de

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02466_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

Par un jugement n° 2205978 du 4 octobre 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00039_20240214

Admin. Appel

14 février 2024

B a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 15 mai 2023 par lequel le préfet du Nord a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_21TL03864_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Sud Loisirs a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée

Source officielle

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01879_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

B, représenté par Me Dewaele, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 juin 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 avril 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer une autorisation

Source officielle

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01096_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

A, représenté par Me Emilie Dewaele, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 15 mars 2021 par laquelle le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01561_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

B, représenté par Me Dewaele, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 25 octobre 2021 du préfet du Nord ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord

Source officielle

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00411_20240918

Admin. Appel

18 septembre 2024

Par un jugement n° 2306532 du 21 décembre 2023, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande.

Source officielle

Page 8 sur 22

← Précédent Suivant →