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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_21PA05619_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Ug mentionne expressément ces mises en demeure.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA06272_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
B, médecin généraliste, a demandé au conseil départemental de l'ordre des médecins de lui décerner la qualification de spécialiste en médecine vasculaire.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02249_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
du parti d'urbanisme retenu pour assurer l'insertion du projet de lotissement dans un environnement naturel et préservé d'une part, de précisions quant aux caractéristiques précises de la voie de desserte
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03788_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
et du service public d'assainissement du quartier situé au-dessus de la plage s'oppose à leur démolition.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03796_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Le préfet des Alpes-Maritimes a déféré au tribunal administratif de Nice, comme prévenue d'une contravention de grande voirie, la SARL Eden.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03797_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet des Alpes-Maritimes a déféré au tribunal administratif de Nice, comme prévenues d'une contravention de grande voirie, la SARL
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX00621_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
alors qu'il en fallait au moins 95 ; les dimensions des places de stationnement figurant au plan de masse ne respectent pas la longueur prévue par le règlement du PLU ; - le permis qui prévoit la démolition
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03656_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Les certificats d'études qu'on y juge à propos de décerner aux élèves ne peuvent porter les titres de baccalauréat, de licence ou de doctorat. " Il résulte de ces dispositions que l'autorité de l'Etat
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03710_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
à deux reprises seulement, et indiquant que ceux-ci n'ont été dénoncés par l'élève concerné et un petit nombre d'élèves ayant un comportement perturbateur en classe qu'après que cet élève s'est vu décerner
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00798_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
responsable, a toujours obtenu de bons résultats, les professeurs soulignant notamment son assiduité, son sérieux et son investissement dans le parcours de formation, à l'issue duquel il s'est vu décerner
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00460_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Barteaux, rapporteur public, - et les observations de Me Juliac-Degrelle pour Mmes D et B et de Me Lang pour M. et Mme I A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA05253_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Si le contribuable ne peut pas, en principe, se prévaloir devant le juge d'éléments de fait qui ne figuraient pas dans sa réclamation, il demeure toutefois recevable à invoquer devant lui des éléments
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC02026_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Michel, premier conseiller, - les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique, - et les observations de Me Pascale avocat de la société Gerflor ainsi que celles de Me Zoubeidi-Defert avocat
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA02400_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
et dès lors que la circonstance qu'il se soit dans un premier temps maintenu sur le territoire français à compter du retrait de son titre de séjour le 7 mars 2019 puis dans un second temps n'ait pas déféré
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00189_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
septembre 2016 et du 25 octobre 2017 ainsi que la SATD en date du 5 février 2020 ne lui ont pas été notifiés ; ils ne comportent pas la mention des voies et délais de recours ; - aucune mise en demeure
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03349_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Les éléments d'appréciation dont dispose le jury d'examen sont : - les livrets scolaires ou de formation comportant les propositions de notes et appréciations décernées aux candidats ; - les taux de réussite
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00942_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
1er février 2021 qui a rejeté comme portées devant une juridiction incompétente pour en connaître ses conclusions tendant au prononcé de la mainlevée de tout ou partie des saisies à tiers détenteur décernées
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02503_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 avril 2021, la commune de Gérardmer représentée par Me Zoubeidi-Defert conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 500 euros soit mise à la charge
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01703_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Pour avoir paiement de ces impositions et pénalités, le comptable public du pôle de recouvrement spécialisé d'Annecy a décerné à M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02800_20260219
19 février 2026
19 février 2026
A... pour la ville de Lyon, et celles de Me Juliac-Degrelle pour la société Lidl. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 8 sur 11
MICKELBRENCIS DEMMERLE
17/05/2026
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DEMMERLE TOIT
19/03/2026
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TAXI DEMMERLE
28/12/2025
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DEMMERLÉ, Mathy, Carole
11/11/2025
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DEMMERLE, Noël, Eloi
05/11/2025
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