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269 résultats pour « Deparoux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00915_20230331

Admin. Appel

31 mars 2023

31 mars 2023

B a obtenu des autorités espagnoles un visa de type C valable du 15 août 2019 au 14 septembre 2019 et a pris un vol dont il a débarqué à Alicante (Espagne) le 22 août 2019.

Source officielle

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01113_20250604

Admin. Appel

4 juin 2025

4 juin 2025

Il a enfin déclaré avoir capturé et débarqué, pour cette même marée, 1 500 kg de plie et 20 kg de sole. Dans ces conditions, et alors qu'il est constant que le navire de pêche de M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE00945_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

de la dépanneuse serait nécessairement celui le plus proche du lieu d'enlèvement ; la pondération de ce critère, qui représente plus d'un tiers de la note, est manifestement excessive et est de nature

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02289_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

juillet et jusqu'au 31 octobre 2019, le tribunal a tenu compte d'une période d'indemnisation comprise entre le 23 octobre et le 30 novembre 2019 en estimant que ce navire aurait pu poursuivre ses débarquements

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02769_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

juillet et jusqu'au 31 octobre 2019, le tribunal a tenu compte d'une période d'indemnisation comprise entre le 23 octobre et le 30 novembre 2019 en estimant que ce navire aurait pu poursuivre ses débarquements

Source officielle
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053458393

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

. - Point de départ du délai.

Résumé IA — à vérifier
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA02347_20250411

Admin. Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 septembre 2024, l'Agence nationale de la recherche, représentée par Mes Gaudemet et Delarousse, conclut, à titre principal, à l'annulation du jugement n° 2109754

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01251_20260422

Admin. Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Le stationnement temporaire et exceptionnel de navires pour l’embarquement et le débarquement de passagers est autorisé au public et sans aucune rétribution sous réserve qu’il ne fait pas obstacle au cadre

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA00250_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

salariés ; or, les sorties non justifiées imputées à la SAS A ont atteint, au cours de chacune des années d'imposition en litige, 2 % de son chiffre d'affaires, ce taux étant comparable au taux de démarques

Source officielle
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053407023

Admin. Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

. - Point de départ du délai.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053422230

Admin. Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

. - Point de départ du délai.

Résumé IA — à vérifier
CAA

8ème chambre

DCA_25PA00457_20260113

Admin. Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Aux termes de l’article L. 341-6 du même code : « La zone d’attente s’étend des points d’embarquement et de débarquement à ceux où sont effectués les contrôles des personnes. / Elle est délimitée par l

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02429_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Plateau a tenu les propos qui lui sont reprochés en dehors de l’exercice de ses fonctions et sous un pseudonyme, un agent public ne doit se départir de sa dignité en aucune circonstance et à aucun moment

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT02460_20251117

Admin. Appel

17 novembre 2025

17 novembre 2025

donner lieu à l'application par l'autorité administrative d'une ou plusieurs des sanctions suivantes : / 1° Une amende administrative égale au plus : / a) A cinq fois la valeur des produits capturés, débarqués

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00541_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

de vêtements et accessoires peuvent être déterminées, pour l'année 2017, par comparaison entre le nombre de pièces achetées et le nombre de pièces comptabilisées en vente, après application d'une démarque

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01052_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

En outre, bien que scolarisé en France depuis l’année scolaire 2021-2022, il ne ressort des pièces du dossier ni que le requérant se serait démarqué par un parcours scolaire particulièrement notable ni

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA02655_20240315

Admin. Appel

15 mars 2024

15 mars 2024

B relève appel de ce jugement en tant qu'il fixe le point de départ des intérêts sur les sommes mentionnées à l'article 3 du jugement du 13 juin 2016 à cette même date du 13 juin 2016 et non au 30 janvier

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE01478_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

établis à la demande du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, que la SAS Style et Design Group a développé, à la demande d'un constructeur automobile souhaitant se démarquer

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA03791_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

A C, qui a débarqué en France en provenance d'Alger en indiquant vouloir se rendre à Cuba, soutient résider dans un camp de refugié sahraoui et l'avoir quitté par peur d'être enrôlé dans l'armée du Front

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25PA02137_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Delarousse, substituant Me Gaudemet

Source officielle