Délibéré après l'audience du 7 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Blin, présidente assesseure, M. Teulière, premier conseiller.

Délibéré après l'audience du 7 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Blin, présidente assesseure, M. Teulière, premier conseiller.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Armelle Geslan-Demaret, présidente rapporteure, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.

Délibéré après l'audience du 7 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Blin, présidente assesseure, M. Teulière, premier conseiller.

Délibéré après l'audience du 7 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Blin, présidente assesseure, M. Teulière, premier conseiller.

Délibéré après l'audience du 7 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Blin, présidente assesseure, M. Teulière, premier conseiller.

Délibéré après l'audience du 7 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Blin, présidente assesseure, M. Teulière, premier conseiller.

Délibéré après l'audience du 7 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Blin, présidente assesseure, M. Teulière, premier conseiller.

entre le 1er octobre 2013 et le 30 avril 2017 doivent être versés à compter du 7 décembre 2019 ; la somme correspondante s'élève à 5 103,12 euros ; - pour la période de 2009 à 2013, les intérêts devaient

être regardés comme affectés concurremment aux différents secteurs d'activité et que leurs rémunérations devaient, par voie de conséquence, être soumises à la taxe sur les salaires.

Cette autorisation a toutefois précisé que ces panneaux solaires devaient être installés sur la toiture d'un bâtiment annexe situé à l'arrière de la propriété et non sur le bâtiment principal compte tenu

créditées sur le compte CIC Nord-Ouest à hauteur de 4 405,03 euros en 2015 et de 3 307,50 euros en 2016, correspondant aux recettes de la location d'un bien meublé relevant du régime du micro BIC, devaient

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 avril 2022, l'Office public de l'habitat de Saint-Dizier, représenté par la Selas Devarenne associés Grand Est, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 août 2025, la commune de Bussy-Lettrée, représentée par Me Devarenne, demande à la cour administrative d’appel de Nancy de prononcer le

Délibéré après l'audience du 12 avril 2022 à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente, Mme Blin, présidente assesseure, Mme Arquié, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 12 avril 2022 à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente, Mme Blin, présidente assesseure, Mme Arquié, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 2 juillet 2024 à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, M. Teulière, premier conseiller, Mme Arquié, première conseillère.

requête, enregistrée le 24 mars 2025, et un mémoire enregistré le 30 octobre 2025, ce dernier non communiqué, la société par actions simplifiée (SAS) Micadif et la SAS Super Hague, représentées par Me Demaret

Délibéré après l'audience du 5 juillet 2022 à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Blin, présidente assesseure, Mme Arquié, première conseillère.

Délibéré après l'audience du le 5 juillet 2022 à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Blin, présidente assesseure, Mme Arquié, première conseillère.