CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_23NT01490_20231219
19 décembre 2023
Par ce même jugement, Me Delaere, associé de la société civile professionnelle (SCP) Delaere, a été désigné comme liquidateur de la société Vendoise.
Juge des référés
ORCA_24DA01363_20250313
13 mars 2025
A, représenté par Me Emilie Dewaele, demande à la cour : - de confirmer le jugement ; - de rejeter la requête du préfet ; - d'enjoindre, sous astreinte, au préfet du Nord, à titre principal, d'enregistrer
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01892_20231204
4 décembre 2023
B, représenté par Me Dewaele, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 21 septembre 2020 portant refus d'abrogation des arrêtés du préfet du Nord en date des
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01376_20230126
26 janvier 2023
Me Crepin-Dehaene s'est constituée avocate par mémoire de constitution enregistré le 17 mai 2022. La requête a été communiquée au préfet du Rhône, qui n'a pas produit de mémoire en défense.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02672_20250703
3 juillet 2025
B A, représenté par Me Dewaele, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 2 du jugement n° 2402195 du 17 mai 2024 de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Lyon ;
ORCA_25DA01492_20251030
30 octobre 2025
Il comporte des considérations de fait suffisamment détaillées pour mettre l’intéressé à même de comprendre les motifs des décisions qui lui sont opposées.
ORCA_24DA01992_20250728
28 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 septembre 2024, Mme A, représentée par Me Dewaele, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02043_20240703
3 juillet 2024
B, représenté par Me Emilie Dewaele, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 mars 2022 ; 3°) d'enjoindre à l'administration de lui délivrer un titre de séjour
5ème Chambre
DCA_22PA04910_20241028
28 octobre 2024
Copie en sera adressée à l'administrateur général des finances publiques de la direction de contrôle fiscal Ile-de-France.
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00989_20250709
9 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 mai 2024 et un mémoire de production de pièces enregistré le 6 août 2024, Mme B A représentée par Me Emilie Dewaele, demande à la cour :
DCA_21LY04202_20221201
1 décembre 2022
Copie en sera adressée au préfet de la Drôme. Délibéré après l'audience du 10 novembre 2022 à laquelle siégeaient : M.
DCA_24DA02227_20251113
13 novembre 2025
la mention « vie privée et familiale » d’une durée d’un an dans le délai de deux mois à compter de la notification du jugement, et a mis à la charge de l’État la somme de 1 200 euros à verser à Me Dewaele
DCA_20LY03625_20221027
27 octobre 2022
A une cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu au titre de l'année 2013 dont il a demandé la décharge au tribunal administratif de Lyon.
DCA_20LY02102_20221110
10 novembre 2022
Copie en sera adressée au directeur régional des finances publiques Auvergne-Rhône-Alpes. Délibéré après l'audience du 20 octobre 2022 à laquelle siégeaient : M.
DCA_21LY03072_20220414
14 avril 2022
Copie en sera adressée au préfet de la Nièvre. Délibéré après l'audience du 24 mars 2022 à laquelle siégeaient : M.
DCA_23PA05134_20241122
22 novembre 2024
Copie en sera adressée au préfet de l'Essonne. Délibéré après l'audience du 24 octobre 2024, à laquelle siégeaient : - M. Barthez, président de chambre, - M. Delage, président assesseur, - M.
DCA_22LY00110_20220505
5 mai 2022
Copie en sera adressée au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Mâcon. Délibéré après l'audience du 7 avril 2022 à laquelle siégeaient : M.
DCA_22LY02032_20240201
1 février 2024
Copie en sera adressée au préfet du Cantal. Délibéré après l'audience du 18 janvier 2024 à laquelle siégeaient : M.
DCA_22LY01859_20231109
9 novembre 2023
Copie en sera adressée à commune de Paroy-sur-Tholon. Délibéré après l'audience du 19 octobre 2023 à laquelle siégeaient : M.
DCA_25DA01003_20260108
8 janvier 2026
au préfet du Nord de lui délivrer une carte de séjour temporaire ou, à défaut, de procéder au réexamen de sa situation ; 4°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 2 000 euros à verser à Me Dewaele
Page 8 sur 12