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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01689_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Dominique Ferrari, président-assesseur, M. Nicolas Normand, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mai 2022.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02137_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Dominique Ferrari, président-assesseur, M. Michaël Kauffmann, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juillet 2022.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX00469_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Dominique Ferrari, président-assesseur, M. Nicolas Normand, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 mai 2022.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00313_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Dominique Ferrari, président-assesseur, M. Nicolas Normand, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 mai 2022.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00640_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Le rapport de Mme Dominique Bureau, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00975_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dominique Bureau, première conseillère, - et les conclusions de M. Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01102_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dominique Bureau, première conseillère, - et les observations de Me Gaudin, représentant la commune de Prouvy.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01353_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Le rapport de Mme Dominique Bureau, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY03361_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Fait à Lyon, le 6 mars 2025 Le président de la 2ème chambre, Dominique Pruvost La République mande et ordonne
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03470_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Le président de la 2ème chambre, Dominique Pruvost La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03564_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Le président de la 2ème chambre, Dominique Pruvost La République mande et ordonne au ministre au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00363_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Le président de la 2ème chambre, Dominique Pruvost La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00393_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Le président de la 2ème chambre, Dominique Pruvost La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02294_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Il ressort des pièces du dossier que la décision litigieuse comporte, sous son dispositif, la mention " Décision prise le 11/09/2022 par Dominique B ".
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01726_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur, - Mme Dominique Bureau, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 avril 2025. Le président-assesseur, Signé : J.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01727_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur, - Mme Dominique Bureau, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 avril 2025.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01728_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur, - Mme Dominique Bureau, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 avril 2025. Le président-assesseur, Signé : J.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01729_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur, - Mme Dominique Bureau, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 avril 2025. Le président-assesseur, Signé : J.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01730_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur, - Mme Dominique Bureau, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 avril 2025. Le président-assesseur, Signé : J.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01731_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur, - Mme Dominique Bureau, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 avril 2025. Le président-assesseur, Signé : J.
Source officiellePage 8 sur 70
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