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Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Ducourau, représentant la SCI La Vidure, de Me Raffier, représentant la commune de Guîtres, et de Me Rouget, représentant la SARL Pharmacie

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC03012_20250617

Admin. Appel

17 juin 2025

Lusset, premier conseiller, - Mme Roussaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juin 2025. La rapporteure, Signé : S.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02365_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

Cela ne concerne pas le domaine skiable. / () / Voie : La voie constitue la desserte du terrain sur lequel est projetées l'opération.

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CAA

3ème chambre

DCA_22PA04006_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 décembre 2022, la SCCV Gagny rue de Meaux, représentée par Me Tirard-Rouxel, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00398_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

Le rapport de Mme Roussaux, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX01731_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

Romain Roussel Cera, rapporteur public, - les observations de Me Herent, représentant M. G... B..., Mme E..., M. A...

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_19NC02365_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Roussaux, première conseillère, - les conclusions de M.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02739_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

. / Le règlement intérieur est établi par le chef d'établissement, en liaison notamment avec le service pénitentiaire d'insertion et de probation pour les domaines relevant de la compétence de ce service

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01581_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

des dispositions législatives ou réglementaires, concernant soit les emplois publics participant à l'exercice des missions de souveraineté de l'Etat, soit les emplois publics ou privés relevant du domaine

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00894_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

Il justifie également avoir créé une microentreprise dans le domaine de la livraison le 22 septembre 2020 et avoir travaillé comme préparateur de commandes de novembre 2019 à janvier 2020 et comme employé

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01967_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

Délibéré après l'audience du 30 avril 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Rousselle, présidente, - Mme Bauer, présidente-assesseure, - M. Berthou, premier conseiller.

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CAA

Formation plenière

DCA_22NC00185_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

Délibéré après l’audience du 24 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Rousselle, présidente de la cour, M. C..., premier vice-président, M. Wurtz, président de chambre, M.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX00403_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Danguy, représentant la commune de Chancelade. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX02475_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

d'une discrimination géographique illicite au regard des dispositions de l'article 1er de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03065_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Reigné, représentant les consorts C. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01007_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

D A, représenté par Me Roussel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2006741 du tribunal administratif de Strasbourg du 5 janvier 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Haut-Rhin

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00423_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

Le juge administratif, lorsqu'il fait droit à une demande tendant à la libération d'une dépendance du domaine public irrégulièrement occupée, enjoint à l'occupant de libérer les lieux sans délai, une telle

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00196_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

Romain Roussel Cera, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00101_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

décembre 2014, a pour objet de mettre à la disposition de cette association des locaux, d'une superficie de 591 m², situés sur le site de l'établissement hospitalier de Nancy-Brabois, dépendant du domaine

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00693_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Cabecas, - les conclusions de Mme Roussaux, rapporteure publique, - et les observations de Me Rosenstiehl, avocat de Mme B...,

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