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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE00566_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
il a été donné acte par l'ordonnance attaquée, au motif qu'il n'avait pas confirmé, dans le délai imparti, maintenir ses conclusions.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE00567_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
il a été donné acte par l'ordonnance attaquée, au motif qu'ils n'avaient pas confirmé, dans le délai imparti, maintenir leurs conclusions.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE00568_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
il a été donné acte par l'ordonnance attaquée, au motif qu'il n'avait pas confirmé, dans le délai imparti, maintenir ses conclusions.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA03219_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
La SARL Auteuil Market, qui exploite une supérette à Paris et dont M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02233_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
qu'il a versée le 28 septembre 2016 dans le cadre du sursis de paiement, une telle somme n'étant plus due, eu égard aux paiements qu'il a déjà effectués ; - c'est à tort qu'est incluse dans les sommes dont
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02440_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Par la suite, Mme B a donné naissance à deux filles nées en 2020 et 2021 qui n'ont pas davantage été reconnues par leur père.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA01277_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Au demeurant, il ressort de la lettre de réclamation du 20 décembre 2006 qu'elle comportait, en pièce jointe, des justificatifs des retenues à la source dont le remboursement était demandé.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03727_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Si la personne dont le nom figure sur une facture est présumée être celle qui l'a délivrée, cette présomption peut être combattue par l'administration comme par la personne en cause.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA04256_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
ou d'empêchement d'autorités dont il ne ressort pas des pièces du dossier qu'elles n'ont pas été absentes ou empêchées lors de la signature de la décision litigieuse.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA02852_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Ces sommes lui ont été versées par la société VED, dont il était le salarié, à raison de l'exercice des fonctions de directeur général de la division Europe du pôle Energies du groupe Vinci, dont il était
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00791_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Par ordonnance n° 2009518 du 15 janvier 2021, dont M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04069_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
R + 1 de 270 m² de bâtiments modulaires dont la SCI Imhotep était locataire et qu'elle sous-louait à EDF.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT01401_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
la SCI Le Madison, représentée par Me Goldstein, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge sollicitée ou, à titre subsidiaire, la décharge des pénalités de 40% dont
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY02095_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
le concernant aux seules fins d'exécuter leurs obligations découlant du présent règlement ; f) de 1'existence du droit d'accès aux données le concernant et du droit de demander que ces données soient
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02760_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Les résultats d'analyse anatomopathologique, connus le 17 décembre suivant, ont toutefois révélé l'existence sur le rein de la donneuse décédée d'un carcinome dont la résection n'était pas totale.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00950_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration a, par une décision du 27 décembre 2018, régulièrement publiée au bulletin officiel du ministère de l'intérieur du 15 février 2019, donné
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00971_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration a, par une décision du 27 décembre 2018, régulièrement publiée au bulletin officiel du ministère de l'intérieur du 15 février 2019, donné
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02522_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Ces auditions donnent lieu à l'établissement de comptes rendus d'audition () ". 10. Il résulte de l'instruction que, d'une part, la société Contec, gérée par M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02655_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
C a émis " une critique des ordres donnés " et " tenu des propos diffamatoires à l'encontre de ce responsable ainsi qu'à l'encontre de la collectivité ".
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00400_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Il met alors à la disposition de l'administration les copies des documents, données et traitements soumis à contrôle.
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