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Dubois, premier conseiller, - Mme Lellig, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la cour, le 13 décembre 2024. Le président rapporteur, A.

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CAA

5ème Chambre

DCA_24PA01037_20241213

Admin. Appel

13 décembre 2024

Dubois, premier conseiller, - Mme Lellig, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la cour, le 13 décembre 2024. La rapporteure, W. LELLIGLe président, A.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25LY02393_20260420

Admin. Appel

20 avril 2026

R..., représentés par Me Catry, demandent à la cour : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 juillet 2025 par lequel le préfet de l’Yonne a autorisé la SAS Énergie Armançon à exploiter une installation de production

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CAA

5ème Chambre

DCA_23PA02076_20240202

Admin. Appel

2 février 2024

Dubois ; - les conclusions de M. Perroy, rapporteur public ; - et les observations de Me Arvis représentant Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

5ème Chambre

DCA_21PA04465_20240301

Admin. Appel

1 mars 2024

Dubois, - les conclusions de M. Perroy, rapporteur public ; - les observations de Me Arvis pour Mme B et celles de Me Stefanova, substituant Me Moreau pour l'université Paris Cité.

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CAA

Juge des référés

ORCA_23MA01781_20250513

Admin. Appel

13 mai 2025

Procédure devant la Cour : Par un courrier enregistré le 2 avril 2025, la SAS Swiss Global Invest, représentée par Me Cloché-Dubois, a informé la Cour de l'absence de réception d'une décision de non-opposition

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CAA

Juge des référés

ORCA_23MA01782_20250513

Admin. Appel

13 mai 2025

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CAA

Juge des référés

ORCA_23MA01787_20250513

Admin. Appel

13 mai 2025

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CAA

Juge des référés

ORCA_23MA01788_20250513

Admin. Appel

13 mai 2025

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CAA

Juge des référés

ORCA_23MA01789_20250513

Admin. Appel

13 mai 2025

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CAA

Juge des référés

ORCA_23MA01790_20250513

Admin. Appel

13 mai 2025

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02555_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés le 21 septembre 2023, 13 janvier 2024 et 25 avril 2024, ces deux derniers mémoires n'ayant pas été communiqués, la commune de Bournand, représentée par Me Catry

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CAA

1ère Chambre

DCA_24VE00404_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

Il a, en conséquence, condamné l’hôpital Nord-Ouest-Val-d’Oise, issu de la fusion du centre hospitalier René Dubos avec d’autres établissements, à verser à M.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00339_20250918

Admin. Appel

18 septembre 2025

et deux mémoires enregistrés le 9 février 2024, le 30 juillet 2024 et le 1er août 2024, la société Bâti, la SELARL AJUP en qualité d'administrateur judiciaire de la société Bâti et la SELARL Marie Dubois

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CAA

6ème Chambre

DCA_20PA02378_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés les 3 mars 2021 et 27 avril 2022, l'université Gustave Eiffel, représentée par Me Dubois, demande à la Cour : 1°) à titre principal de rejeter la requête ;

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CAA

5ème Chambre

DCA_23PA02502_20231220

Admin. Appel

20 décembre 2023

Dubois ; - et les conclusions de Mme Lescaut, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

5ème Chambre

DCA_23PA01588_20241028

Admin. Appel

28 octobre 2024

Dubois ; - les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique ; - et les observations de Mme B.

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CAA

5ème Chambre

DCA_23PA02176_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

Dubois ; - et les conclusions de M. Perroy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

5ème Chambre

DCA_23PA04879_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

Dubois, - les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique, - et les observations de M. A. Une note en délibéré, présentée par M. A, a été enregistrée le 16 mars 2025.

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CAA

5ème Chambre

DCA_23PA04894_20250613

Admin. Appel

13 juin 2025

Dubois ; - les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique ; - les observations de Me Thomas, représentant Mme C, et les observations de Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

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