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Par des mémoires en défense, enregistrés les 31 janvier et 14 septembre 2022, le département de l'Yonne, représenté par Me Vital-Durand, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 4 000

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_23TL02622_20250911

Admin. Appel

11 septembre 2025

A, représenté par Me Durand, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2021 du préfet de l'Hérault ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault de lui délivrer

Source officielle

CAA

Juge des référés

DCA_24TL00740_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

B C, en leur nom propre et en qualité de responsables légaux de A C, représentés par Me Durand-Raucher, ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulouse, de prescrire, sur le fondement

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_22TL22197_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

D A, représenté par Me Durand, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'État une somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02789_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

Durand a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02804_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

Durand a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00661_20260504

Admin. Appel

4 mai 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 mars 2025, Mme A..., représentée par Me Durand, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25NC00817_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

Durand a été entendu au cours de l’audience publique.

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CAA

1ère chambre

DCA_25PA01588_20260225

Admin. Appel

25 février 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 5 juin 2025, la société civile de construction vente Soremi Parent de Rosan, représentée par Me Durand (Aarpi Frêche & associés), conclut au rejet de la requête

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01928_20250917

Admin. Appel

17 septembre 2025

juillet 2023 par l'association des Flandres pour l'éducation, la formation des jeunes et l'insertion sociale et professionnelle (AFEJI) indiquant qu'elle réside depuis le 7 juin 2022 au 13/7 rue Henri Dunant

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE00150_20230602

Admin. Appel

2 juin 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 janvier 2023, la SAS Immobilière Proxi et la SAS Next Tower, venant aux droits de la SAS LOU5G, représentées par Me Durand, avocat, demandent

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02177_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

Durand, premier conseiller, - les conclusions de Mme Mosser, rapporteure publique. - et les observations de Me Brancaleoni, représentant M. C et Mme A. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02352_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

Durand - les conclusions de Mme Mosser, rapporteure publique, - les observations de Me Schaeffer, représentant M. B....

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00012_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

Durand - et les conclusions de Mme Mosser, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01178_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

Durand - les conclusions de Mme Mosser, rapporteure publique, - les observations de Me Schaeffer, représentant M. A....

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02384_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

Durand - les conclusions de Mme Mosser, rapporteure publique, - les observations de Me Vignalou, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02461_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

Durand a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02976_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

Durand ; - les observations de Me Carraud, substituant Me Chebbale, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M.

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CAA

2ème Chambre

DCA_23NT03540_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 novembre 2023, la société Orange, représentée par Me Durand, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

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