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B représenté par Me Dumas, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 janvier 2024 du tribunal administratif de la Polynésie française ; 2°) d'annuler la décision n° 20-275-7/VP/DCA du 7 décembre

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CAA

3ème chambre

DCA_23TL02343_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

B A, représentés par Me Dumas, demandent à la Cour d'infirmer le jugement du tribunal administratif de la Polynésie française du 14 novembre 2023 et de juger qu'il n'y a pas lieu à injonction et à condamnation

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CAA

5ème Chambre

DCA_23PA02884_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

Il ressort encore de ce jugement que la victime de l'enlèvement, père de famille, a été dupée par des individus se présentant comme membres d'une association humanitaire, puis emmenée de force dans un

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03396_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

rez-de-chaussée, une boutique, une réserve et un débarras, au 1er étage, un laboratoire de pâtisserie-chocolatier, un débarras et un appentis, aux 2ème et 3ème étages respectivement des appartements T3 et T3 en duplex

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA00467_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

Christian Dupla, conseiller municipal, à l'effet de signer, notamment, tous actes en matière d'urbanisme réglementaire et tous actes administratifs en matière d'urbanisme.

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CAA

1ère chambre

DCA_21TL23802_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

tels travaux ont nécessairement eu pour effet d'accroître le volume des locaux existants et doivent être regardés en totalité, y compris ceux qui correspondent à l'aménagement des deux appartements en duplex

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CAA

4ème Chambre

DCA_21VE02894_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

défense, enregistré le 18 avril 2023, la SELAFA MJA Mandataires judiciaires associés et la SCP BTSG, agissant en qualité de liquidateurs de la SAS Polymont IT Services, et représentées par Me Villata Dupre

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CAA

5ème Chambre

DCA_21PA04408_20230317

Admin. Appel

17 mars 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 31 juillet 2021, la société US Cars Technologie, représentée par Me Dugas, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1705046 du 1er

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CAA

2ème chambre

DCA_21PA05388_20221123

Admin. Appel

23 novembre 2022

A, représenté par Me Brice Dumas, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 septembre 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 19 octobre 2020 par laquelle la ministre de l'éducation, de la modernisation

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CAA

1ère chambre

DCA_24PA00838_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01315_20220518

Admin. Appel

18 mai 2022

l'accès au toit, et à un réagencement complet des quatre niveaux supérieurs de l'immeuble dès lors que les huit chambres existantes et leurs annexes ont été remplacées par trois appartements dont un en duplex

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY03440_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

E..., représenté par Me Duca, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement et de faire droit à sa demande ; 2°) d’enjoindre au président de la communauté d’agglomération du Pays de Gex d’inscrire

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA00275_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Duplaa, représentant ECIR Apprentissage. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA01333_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

Lombart, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Duplaa, substituant Me Blanchard, représentant la commune de Pelissanne.

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CAA

4ème chambre

DCA_21PA01713_20230303

Admin. Appel

3 mars 2023

B a présenté le 22 janvier 2018 une demande de bourse scolaire au profit de ses deux enfants scolarisés en classe de sixième et de CM1 au lycée français international Marguerite Duras de Hô Chi Minh-Ville

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CAA

3ème Chambre

DCA_23VE02717_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

B... la proposition de rectification du 24 mars 2016 au 22 rue Berteaux Dumas, à Neuilly-sur-Seine, adresse à laquelle étaient auparavant parvenus la mise en demeure de déclarer ses revenus de l’année

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04555_20220627

Admin. Appel

27 juin 2022

D, représenté par Me Dupays, demande à la Cour : 1°) à titre principal, de sursoir à statuer dans l'attente de la décision du juge pénal ; 2°) à titre subsidiaire : - d'annuler le jugement du 6

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA00492_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

B..., représenté par Me Dupy, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Toulon du 27 décembre 2019 ; 2°) de condamner la commune de Ramatuelle à lui verser la somme

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20NC03264_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

Il résulte de l'instruction que la SAS Holding GK a fait l'acquisition de 764 véhicules d'occasion auprès de trois fournisseurs établis en France, les sociétés PCN Automobiles, SARL Laurent Dumas et Chantilly

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01818_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 12 mai 2021, la société GTC, représentée par Me Dumas, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'article 2 du jugement n° 1907614 du 12 mars 2021

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