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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA01202_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
A... un titre de séjour dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêt et de le munir d’une autorisation provisoire de séjour durant ces deux mois.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA01241_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
mise à disposition du présent arrêt et, en application de l’article L. 614-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, de la munir d’une autorisation provisoire de séjour durant
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA02080_20260224
24 février 2026
24 février 2026
B... un titre de séjour dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêt et de le munir d’une autorisation provisoire de séjour durant ces deux mois.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01434_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Stéphane Gueguein, - les conclusions de M. Anthony Duplan, rapporteur public Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00156_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Stéphane Gueguein, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01633_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Stéphane Gueguein, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02314_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Stéphane Gueguein, - et les observations de Me Raddatz, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01216_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Il en ressort également que, durant sa période probatoire, il a travaillé en qualité de boulanger pour un salaire net de 1 700 euros et il n'est pas contesté qu'il participe à l'entretien et à l'éducation
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02179_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Stéphane Gueguein, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B... A...
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01872_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Enfin, aux termes de l'article 20-1 du code civil : " La filiation de l'enfant n'a d'effet sur la nationalité de celui-ci que si elle est établie durant sa minorité. ". 6.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01431_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Stéphane Gueguein, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01974_20230223
23 février 2023
23 février 2023
des résultats d'examen du 30 octobre ainsi que la feuille de soins correspondante, sont insuffisamment variés et nombreux pour établir le caractère habituel de sa résidence sur le territoire national durant
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA02108_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
de l’arrêt à intervenir sous astreinte de 100 euros par jour de retard ou, à défaut, de réexaminer sa situation administrative dans les mêmes conditions de délai et d’astreinte, et de lui délivrer durant
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA03452_20260205
5 février 2026
5 février 2026
décision à intervenir sous astreinte de 150 euros par jour de retard ou, à titre subsidiaire, de réexaminer sa situation administrative dans le même délai et sous la même astreinte et de lui délivrer durant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX01964_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
L'article 20-1 du même code dispose : " La filiation de l'enfant n'a d'effet sur la nationalité de celui-ci que si elle est établie durant sa minorité ".
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02399_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
A, représenté par Me Durand-Stephan, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 3 août 2022 du magistrat désigné du tribunal administratif de Toulon ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2022
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01392_20220427
27 avril 2022
27 avril 2022
Stéphane Eustache, premier conseiller, - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00410_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Lombart, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Stephan, représentant Mme B....
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00237_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Enfin, les affirmations de la requérante selon lesquelles la directrice de l'office du tourisme durant cette période était un agent de la commune ne sont assorties d'aucun commencement de preuve, lequel
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00016_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la décision du 30 mai 2023 par laquelle la préfète des Landes a refusé de lui délivrer un récépissé durant l'examen de sa demande de renouvellement
Source officiellePage 8 sur 718