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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_24PA04663_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Melun, par deux requêtes, de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA00816_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) A Dutertre A a demandé au tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge des cotisations
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01098_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
A... a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre des
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA01799_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) T2A Conseil a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03342_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B A ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA04195_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Findhorn Holding a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA03166_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Vectrance a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00613_20250206
6 février 2025
6 février 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01732_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Euromed Voyages a demandé au tribunal administratif d'Amiens de prononcer la décharge des cotisations
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01296_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Par un jugement n° 2000099 du 24 mars 2022, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01896_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D B a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02126_20250821
21 août 2025
21 août 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme (SA) Groupe Partouche a demandé au tribunal administratif de Rennes, d'une part, d'annuler les titres exécutoires nos
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA02442_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
C A B, qui exerce une activité de consultant pour les affaires, a demandé au tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge du rappel de taxe sur la valeur ajoutée auquel il a été assujetti au
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00881_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
A C a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, de prononcer la réduction de l'obligation de payer résultant de la mise en demeure émise le 14 juin 2021 par le comptable public du service
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03729_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
L’EURL KL2I relève appel du jugement du 29 juillet 2020 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la décharge des impositions supplémentaires auxquelles elle a été
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA01436_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) ADB Conseils a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00468_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Consultim a demandé au tribunal administratif de Rouen de prononcer la décharge, d'une part
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00880_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
A C a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, de prononcer la réduction de l'obligation de payer résultant de la mise en demeure émise le 11 février 2021 par le comptable public du service
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00052_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) 18 Belles Feuilles a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02017_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Limoges d’annuler les deux saisies administratives à tiers détenteur émises à son encontre le 1er janvier 2021 par le directeur spécialisé des finances publiques
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