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52 114 résultats pour « Espuche »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre

DCA_21NT01875_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

En l'espèce, M.

Source officielle
CAA

Page 8 sur 2606

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Annonces BODACC56 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

ESPUCHE, Tom, Roque, ESPUCHE

SIREN 952455426Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

28/01/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ESPUCHE GUITARES

SIREN 795159995Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

26/12/2025

Voir →

Créations

ESPUCHE, Claire, Marion, Sylvie, ROYET

SIREN 895304756Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

14/11/2025

Voir →

Dépôts des comptes

ESPUCHE GUITARES

SIREN 795159995Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

05/01/2025

Voir →

Dépôts des comptes

CHARCUTERIE ESPUCHE

SIREN 388190001Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

28/11/2024

Voir →

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01051_20240924

Admin. Appel

24 septembre 2024

24 septembre 2024

non bâtis sont plantés de plantes arbustives ou de haute tige (en l'espèce rosier arbustif, figuier et yucca filamentosa).

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT02360_20220719

Admin. Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Les espaces libres de toute construction, de stationnement et de circulation automobile seront aménagés en espaces verts paysagers adaptés à l'environnement et devront favoriser l'infiltration des eaux

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA03554_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que les parcelles E 1765 et E 1767 à l'état naturel, sont situées entre deux secteurs bâtis aux lieux-dits de la Rohiera et de Serre de Catalan, dans un espace

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20TL20474_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Aux termes de l'article L. 101-2 du code de l'urbanisme dans sa rédaction applicable à l'espèce, " Dans le respect des objectifs du développement durable, l'action des collectivités publiques en matière

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03412_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

Elle soutient que : - le projet se situe en extension d'un village ou d'une agglomération existants ; il s'implante dans un espace déjà urbanisé de la commune ; - le terrain d'assiette se situe en

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01414_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

30 avril 2024

Le pétitionnaire doit obtenir une dérogation " espèces protégées " si le risque que le projet comporte pour les espèces protégées est suffisamment caractérisé.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA01829_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

agricole du territoire notamment en permettant non seulement la préservation mais également la reconquête des espaces agricoles.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00822_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

, quarante-cinq espèces, dont vingt-huit espèces protégées au niveau national, cinq espèces inscrites à l'annexe I de la directive Oiseaux et une espèce hivernante quasi-menacée.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA03732_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

En l’espèce, ainsi que l’a relevé le tribunal administratif de Toulon, le rapport de présentation du PLU de la commune fait état d’un parti pris d’aménagement visant à maintenir l’équilibre entre espaces

Source officielle
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053578928

Admin. Appel

24 février 2026

24 février 2026

PRISE EN COMPTE DE LA PÉRIODE À COMPTER DE LAQUELLE L’ANIMAL N’EST PLUS DÉPENDANT, POUR SA SURVIE, DE SES GÉNITEURS AU REGARD DES CIRCONSTANCES PROPRES AU CYCLE BIOLOGIQUE ET AU COMPORTEMENT DE CHAQUE ESPÈCE

Résumé IA — à vérifier
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01183_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

; le terrain est également un habitat de l'engoulevent d'Europe, espèce protégée par l'annexe I de la directive oiseaux et par l'arrêté du 29 octobre 2009 ; la présence de milans noirs, espèce également

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE02749_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

Il expose les dispositions qui favorisent la densification de ces espaces ainsi que la limitation de la consommation des espaces naturels, agricoles ou forestiers.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY03142_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

vert dont 60 % d'espaces en pleine terre au minimum, la surface restante peut être assurée par différents types d'espaces verts. / () / 13.3 Modalités de prise en compte des différents espaces verts selon

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA03526_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

D'autre part, la zone N est définie par le tome 3 du rapport de présentation du PLUm comme une zone d'espaces naturels à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux et espaces naturels, des

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT01037_20240423

Admin. Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

Elle est située en continuité d'un vaste espace boisé que la commission a également identifié comme devant bénéficier d'une protection au titre des espaces boisés classés sur le fondement de l'article

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02600_20241227

Admin. Appel

27 décembre 2024

27 décembre 2024

2 500 m², tout en relevant que l'identification des espaces vacants ne doit pas se faire au détriment des espaces naturels et agricoles.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA03546_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

D'autre part, la zone N est définie par le tome 3 du rapport de présentation du PLUm comme une zone d'espaces naturels à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux et espaces naturels, des

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA03550_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

D'autre part, la zone N est définie par le tome 3 du rapport de présentation du PLUm comme une zone d'espaces naturels à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux et espaces naturels, des

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_22TL00221_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

Le pétitionnaire doit obtenir une dérogation « espèces protégées » si le risque que le projet comporte pour les espèces protégées est suffisamment caractérisé.

Source officielle