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discriminatoire et la sanction disciplinaire ne pouvait pas se baser sur des auditions faites par des agents impliqués dans des faits et non impartiaux ; . le fait qu'un seul agent se retrouve au poste

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CAA

2ème chambre

DCA_23PA04123_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

A ont été limitées aux postes d'opérateur sur monnaie fiduciaire (OMF) et d'agent de sécurité-logistique (ASL).

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CAA

6ème chambre

DCA_22NT00698_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

Elle exerçait son activité au sein de deux établissements, l'un situé à Marne-la-Vallée, spécialisé dans la fabrication de stylos à bille, et l'autre à Vannes, spécialisé dans la fabrication de stylos

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CAA

2ème chambre (formation à 5)

DCA_21BX03529_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

immobilière (SCI) Silmaril a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler la décision implicite par laquelle la société Electricité de France (EDF) a refusé de procéder à l'enlèvement du poste

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CAA

3ème chambre

DCA_24PA00549_20240503

Admin. Appel

3 mai 2024

commercial et technicien essai) comprennent plus d'un poste, la catégorie la plus nombreuse, celle des agents de fabrication monteur câbleur, comprenant 7 emplois.

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CAA

3ème chambre

DCA_22TL21834_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi validé le 14 juin 2017 par l'administration du travail, et enfin par le transfert de postes de Suresnes vers Blagnac.

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01388_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

A, recruté en qualité d'ouvrier de l'Etat, a été intégré en 1986 dans le corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications de l'Etat.

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA00262_20250918

Admin. Appel

18 septembre 2025

appartient la société Kerry Flavours France (KFLF), constituée en 2011 afin d'acquérir et d'exploiter le fonds de commerce de la société Cargill France qui exerçait son activité de développement, de fabrication

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA00095_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

eaux, qui sont mis en œuvre dans l'établissement de Sandouville, à savoir notamment des pompes, des échangeurs à haute pression, des décanteurs, des filtres, un ensemble de vannes et tuyauterie, un poste

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00424_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

devant le juge judiciaire ; - le dommage est entièrement imputable à la société ACME, de sorte que celle-ci doit être appelée à la garantir de toute condamnation prononcée à son encontre ; - les postes

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01353_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

Si Mme B admet, dans ses écritures de première instance, qu'un contrat à durée indéterminée lui a été proposé à compter du 1er janvier 2021, pour un poste d'ASHQ selon la même quotité de travail, elle

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CAA

8ème chambre

DCA_23PA04785_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

Il occupait en dernier lieu le poste de peintre chef d'équipe. Il exerçait le mandat de membre titulaire du comité social et économique. M.

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00902_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

le traitement des mails adressés à Mme C et par l'absence d'écoute, seuls les propos de Mme C étant pris en compte ; elle n'a bénéficié d'aucun accompagnement, a été longtemps dépourvue de fiche de poste

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03144_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

l'environnement, la santé, la sécurité et la consommation d'énergie, ne l'a pas informé qu'une erreur d'ensilage avait été commise, alors qu'il avait été formé pour effectuer les missions afférentes au poste

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00387_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

B... a été recruté sur un poste de chef accessoiriste adjoint au sein de la direction technique dont les contrats ne décrivent pas le contenu des fonctions exercées.

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CAA

Juge des référés

ORCA_23LY02896_20250310

Admin. Appel

10 mars 2025

C, qui se bornent à produire une demande d'autorisation de travail déposée le 8 juin 2021 pour des contrats à durée indéterminée pour des postes d'ouvrier de fabrication, sans justifier au demeurant d'une

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00515_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

et son descriptif ; / b) Le nom de l'employeur ; / c) La nature du contrat de travail ; / d) La localisation du poste ; / e) Le niveau de rémunération ; / f) La classification du poste. / III. - En cas

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00513_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02569_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023