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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_20VE02325_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Il résulte de ce qui précède qu'eu égard, d'une part, au ralentissement et à l'évolution du marché du médicament au niveau mondial et à son atonie en France et, d'autre part, aux failles qui affectent
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE02326_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Il résulte de ce qui précède qu'eu égard, d'une part, au ralentissement et à l'évolution du marché du médicament au niveau mondial et à son atonie en France et, d'autre part, aux failles qui affectent
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE02327_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Il résulte de ce qui précède qu'eu égard, d'une part, au ralentissement et à l'évolution du marché du médicament au niveau mondial et à son atonie en France et, d'autre part, aux failles qui affectent
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE02328_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Il résulte de ce qui précède qu'eu égard, d'une part, au ralentissement et à l'évolution du marché du médicament au niveau mondial et à son atonie en France et, d'autre part, aux failles qui affectent
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE02329_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Il résulte de ce qui précède qu'eu égard, d'une part, au ralentissement et à l'évolution du marché du médicament au niveau mondial et à son atonie en France et, d'autre part, aux failles qui affectent
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE02330_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Il résulte de ce qui précède qu'eu égard, d'une part, au ralentissement et à l'évolution du marché du médicament au niveau mondial et à son atonie en France et, d'autre part, aux failles qui affectent
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE02331_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Il résulte de ce qui précède qu'eu égard, d'une part, au ralentissement et à l'évolution du marché du médicament au niveau mondial et à son atonie en France et, d'autre part, aux failles qui affectent
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00471_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
les bureaux et autres installations de chantier des entrepreneurs dès lors que les dispositions du plan local d'urbanisme communal faisaient obstacle à la construction de bureaux sur ce terrain ; il a fallu
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04596_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
A... faisait partie de la sous-catégorie inférieure à l’intérieur même du corps des ingénieurs d’études et de fabrications et que pour atteindre le plafond de ce grade, il aurait fallu dépasser le 8ème
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01852_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Toutefois, d'une part, à supposer même établi que les plans versés par la défense en première instance ne soient pas à l'échelle et qu'il faille ainsi admettre la véracité des dimensions y indiquées, il
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02839_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
pas établi le diagnostic clinique de syndrome coronarien aigu malgré les symptômes présentés par l'intéressé, qu'il s'est borné à pratiquer un électrocardiogramme à 12 dérivations alors qu'il aurait fallu
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02458_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
découverte en 2023 de trois nids rapprochés de quelques kilomètres seulement, l'un au nord de la Haute-Vienne, l'autre à l'est de la Vienne, le troisième à l'extrême sud-ouest de l'Indre ; - il aurait fallu
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00748_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
enfin, le maître d'œuvre a méconnu les règles de la commande publique dans le cadre de l'attribution des marchés ; il a aussi décidé d'abandonné le chantier à compter du 13 mars 2014 de sorte qu'il a fallu
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA01118_20250227
27 février 2025
27 février 2025
B indique avoir informé ses supérieurs hiérarchiques de l'existence en février et novembre 2018 de failles de sécurité qui n'ont donné lieu à aucune suite.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01155_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Si la requérante fait valoir que, pour le projet « A... », il a fallu, sur la base d’une étude réalisée en 2017, prévoir de nouveaux aménagements routiers, notamment la reconfiguration du giratoire dit
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE00746_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
non-recevoir non soulevée tirée de la tardiveté de la requête ; - le jugement est insuffisamment motivé en droit, dès lors que les dispositions dont se prévaut le tribunal sont erronées puisqu’il aurait fallu
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02258_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
D'autre part, si la SARL E.P.S. soutient qu'il aurait fallu recourir à une méthode basée sur la prise en compte des ventes individuellement, facture par facture, et des relevés de banque, elle ne conteste
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02802_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Si le site d'implantation du projet se situe en zone tampon du " Haut lieu tectonique Chaîne des Puys faille de Limagne ", inscrit le 4 juillet 2018 sur la liste du patrimoine mondial de l'Unesco, et dont
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21856_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
que le précisaient les stipulations de l'article 14 de l'accord-cadre citées au point 16, incombait à la société Pétrosud Formenty, cette dernière devait supporter le risque financier résultant d'une faille
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00175_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
G a par ailleurs maintenue en dépit des consignes de correction, est établi ; ce fait traduit une volonté sans faille de s'affranchir de toute hiérarchie et justifie à lui seul la décision contestée.
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