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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_21PA03787_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Le 10 juillet 2016, à l'occasion de la finale du championnat d'Europe de football opposant la France au Portugal, un dispositif de " fan zone " de 130 000 m2 avec des écrans géants a été mis en place à
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01117_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
En cinquième lieu, il résulte de l'instruction que l'ingénieur acousticien a demandé à la société Eri de poser, " au lieu du faux-plafond BA13 ", un faux plafond absorbant monolithique type mono acoustique
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02219_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
Ils soutiennent que : - ils n’ont pas commis de faute, les défauts d’exécution n’étant pas décelables dans le cadre d’un suivi des travaux ; - le défaut de balancement des marches de l’escalier est
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03089_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Les frais de justice exposés devant le juge administratif en conséquence directe d'une faute de l'administration sont susceptibles d'être pris en compte dans le préjudice résultant de la faute imputable
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01427_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
La commune n'ayant cessé de retarder son déplacement, il a finalement fait intervenir un ingénieur conseil qui a dressé un rapport constatant que le faux plafond de l'appartement de M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01928_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Faute de réponse dans ce délai, les avis sont réputés favorables. ».
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01153_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Sébastien Ellie, rapporteur public, - et les observations de Me Maitre-Faurie pour la commune de Château d'Oléron. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02505_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
ou de flore sauvages rares ou vulnérables ou menacées de disparition ; -soit des espèces de faune ou de flore sauvages dignes d'une attention particulière en raison de la spécificité de leur habitat ou
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01882_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
au regard de l'article R. 133-8 du code des relations entre le public et l'administration, en raison des irrégularités affectant la consultation de la commission départementale de la chasse et de la faune
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA04101_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
de l'Etat résultant du non-respect de l'ordre chronologique des listes d'attente, du retard fautif de l'Etat à prendre des mesures pour lutter contre les faux VTC, et de la responsabilité sans faute de
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA06442_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
de l'Etat résultant du non-respect de l'ordre chronologique des listes d'attente, du retard fautif de l'Etat à prendre des mesures pour lutter contre les faux VTC, et de la responsabilité sans faute de
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL00221_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
. 411-1 du code de l’environnement, qui transposent en droit interne l’article 12 de la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA02580_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Sur la faute de la commune de Nouméa : 2.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01456_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Par suite et en tout état de cause, elle n'est pas fondée à demander l'engagement de la responsabilité sans faute du CASVP. 11.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA02695_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
lesquels sont réalisés des actes individuels de prévention, de diagnostic ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06453_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
de l'Etat résultant du non-respect de l'ordre chronologique des listes d'attente, du retard fautif de l'Etat à prendre des mesures pour lutter contre les faux VTC, et de la responsabilité sans faute de
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06454_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
de l'Etat résultant du non-respect de l'ordre chronologique des listes d'attente, du retard fautif de l'Etat à prendre des mesures pour lutter contre les faux VTC, et de la responsabilité sans faute de
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06468_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
de l'Etat résultant du non-respect de l'ordre chronologique des listes d'attente, du retard fautif de l'Etat à prendre des mesures pour lutter contre les faux VTC, et de la responsabilité sans faute de
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06471_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
de l'Etat résultant du non-respect de l'ordre chronologique des listes d'attente, du retard fautif de l'Etat à prendre des mesures pour lutter contre les faux VTC, et de la responsabilité sans faute de
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06472_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
de l'Etat résultant du non-respect de l'ordre chronologique des listes d'attente, du retard fautif de l'Etat à prendre des mesures pour lutter contre les faux VTC, et de la responsabilité sans faute de
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