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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01016_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
. - Le policier ou le gendarme exécute loyalement et fidèlement les instructions et obéit de même aux ordres qu'il reçoit de l'autorité investie du pouvoir hiérarchique, sauf dans le cas où l'ordre donné
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00701_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
-Ne donneront lieu à aucune action en diffamation, injure ou outrage, ni le compte rendu fidèle fait de bonne foi des débats judiciaires, ni les discours prononcés ou les écrits produits devant les tribunaux
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC02826_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
En vertu du quatorzième alinéa du Préambule de la constitution du 27 octobre 1946, auquel se réfère le Préambule de la Constitution du 4 octobre 1958, " la République française, fidèle à ses traditions
Source officielle4ème Chambre
DCA_25VE01373_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Par des mémoires, enregistrés les 21 mai et 19 juin 2025, la société ECO CO2, représentée par Me Fiedler et Me Perrin, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge des requérants le
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01066_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
44 monuments historiques situés dans un périmètre de 15 km autour du projet ; en outre, le projet créera des co-visibilités directes et indirectes sur les villages et les églises de Glénic, de Saint-Fiel
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL03616_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
-Ne donneront lieu à aucune action en diffamation, injure ou outrage, ni le compte rendu fidèle fait de bonne foi des débats judiciaires, ni les discours prononcés ou les écrits produits devant les tribunaux
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01444_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
significativement de la valeur d'exercice de l'option prévue dans la promesse de vente et, d'autre part, que la contrepartie de l'avantage, constaté lors de la cession des actions en 2011, résidait dans la fidélisation
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01445_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
significativement de la valeur d'exercice de l'option prévue dans la promesse de vente et, d'autre part, que la contrepartie de l'avantage, constaté lors de la cession des actions en 2011, résidait dans sa fidélisation
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01446_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
significativement de la valeur d'exercice de l'option prévue dans la promesse de vente et, d'autre part, que la contrepartie de l'avantage, constaté lors de la cession des actions en 2011, résidait dans sa fidélisation
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02452_20250228
28 février 2025
28 février 2025
. - Le policier ou le gendarme exécute loyalement et fidèlement les instructions et obéit de même aux ordres qu'il reçoit de l'autorité investie du pouvoir hiérarchique, sauf dans le cas où l'ordre donné
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA03590_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
En vertu du quatorzième alinéa du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, auquel se réfère le Préambule de la Constitution du 4 octobre 1958, « la République française, fidèle à ses traditions
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03707_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
sur son suivi hebdomadaire de cours de religion dispensés par un professeur acquis à cette idéologie, sur sa fréquentation de la mosquée radicale At Tawid au Blanc-Mesnil, fréquentée par de nombreux fidèles
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_24TL00085_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
tout sachant, et des documents médicaux fournis, décrire en détail les lésions initiales, les modalités de traitement ; - recueillir ses doléances, et au besoin de ses proches, et les transcrire fidèlement
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX02713_20240215
15 février 2024
15 février 2024
juillet 1881 rendu applicable par les dispositions de l'article L. 741-2 du code de justice administrative : " Ne donneront lieu à aucune action en diffamation, injure, outrage, ni le compte rendu fidèle
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX02717_20240215
15 février 2024
15 février 2024
juillet 1881 rendu applicable par les dispositions de l'article L. 741-2 du code de justice administrative : " Ne donneront lieu à aucune action en diffamation, injure, outrage, ni le compte rendu fidèle
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX02718_20240215
15 février 2024
15 février 2024
juillet 1881 rendu applicable par les dispositions de l'article L. 741-2 du code de justice administrative : " Ne donneront lieu à aucune action en diffamation, injure, outrage, ni le compte rendu fidèle
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX02721_20240215
15 février 2024
15 février 2024
juillet 1881 rendu applicable par les dispositions de l'article L. 741-2 du code de justice administrative : " Ne donneront lieu à aucune action en diffamation, injure, outrage, ni le compte rendu fidèle
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX02722_20240215
15 février 2024
15 février 2024
juillet 1881 rendu applicable par les dispositions de l'article L. 741-2 du code de justice administrative : " Ne donneront lieu à aucune action en diffamation, injure, outrage, ni le compte rendu fidèle
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX02723_20240215
15 février 2024
15 février 2024
juillet 1881 rendu applicable par les dispositions de l'article L. 741-2 du code de justice administrative : " Ne donneront lieu à aucune action en diffamation, injure, outrage, ni le compte rendu fidèle
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX02724_20240215
15 février 2024
15 février 2024
juillet 1881 rendu applicable par les dispositions de l'article L. 741-2 du code de justice administrative : " Ne donneront lieu à aucune action en diffamation, injure, outrage, ni le compte rendu fidèle
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