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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre

DCA_23VE02082_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - et les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23VE00045_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique ; - et les observations de Me Apied, avocat, pour la CRPN

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23VE00202_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent ; - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique ; - et les observations de Me Ben-Gadi, substituant Me Semak

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE01377_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, - les observations de Me Azerou pour l'OPH Rives de Seine

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE01427_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, - et les observations Me Heral pour la commune de Garges-lès-Gonesse

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24VE00555_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

Le rapport de Mme Florent a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24VE00959_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Florent, et les observations de M. D... B.... Considérant ce qui suit : M. D...

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_22VE00237_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Florent, et les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : Le 12 mars 2015, Mme G...

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22VE00489_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique, - et les observations de Me Rabbé, pour Mme C et de Me Poput

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22VE01134_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique, - et les observations de Me Gonthier, avocat, pour la commune

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE02294_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - et les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE02848_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Le rapport de Mme Florent a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE00296_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Pilven, président assesseur, Mme Florent, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 novembre 2023. Le rapporteur, J-E. PILVENLe président, P-L.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE01614_20250207

Admin. Appel

7 février 2025

7 février 2025

Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Floquet, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. Le 9 mai 2020, autour de 11 heures 30, M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23VE00842_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Pilven, président assesseur, Mme Florent, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 décembre 2023. Le rapporteur, J-E. PILVENLe président, P-L.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24VE00378_20240527

Admin. Appel

27 mai 2024

27 mai 2024

Pilven, président-assesseur, Mme Florent, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 mai 2024. Le président-assesseur, J.-E. PILVENLe président-rapporteur, P.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24VE02326_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

Camenen, président assesseur, Mme Florent, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mars 2025. Le rapporteur, G. CAMENEN La présidente, C.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_25VE01100_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

Camenen, président assesseur, Mme Florent, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 juin 2025. Le rapporteur, G. Camenen La présidente, C.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_25VE02901_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ozenne, - et les conclusions de Mme Florent, rapporteure publique.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE02844_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Le Gars, présidente assesseure, Mme Pham, première conseillère, Mme Florent, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 octobre 2023.

Source officielle

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