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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02271_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
. - Par une requête enregistrée le 23 septembre 2021 sous le n° 21DA02271 et un mémoire enregistré le 27 juin 2022, la commune de Bonsecours, représentée par Me Florence Malbesin, demande à la cour :
Source officielle5ème chambre
DCA_25NT01529_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Ce trafic, qui ne passe pas par le centre du bourg de La Chapelle-Neuve, est orienté vers les voies se trouvant au Nord et à l’Est du site, à distance des tiers.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00618_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Mme E..., extubée le 13 septembre 2015, et restée au service de réanimation faute de place en service de neuroradiologie, a chuté de son lit le 28 septembre 2015, vers 21 heures, ce qui a occasionné un
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02478_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
qui serait tardive, mais une demande de compensation, comme le reconnait d’ailleurs le SIE des Alpes-Maritimes dans sa décision de rejet du 12 avril 2023, et une demande de transfert des sommes payées vers
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01245_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
aurait tenu à cette occasion des propos excédant l'exercice normal du pouvoir hiérarchique et qu'elle ne lui aurait pas apporté le soutien que justifiait son état apparent, notamment en l'orientant vers
Source officielle9ème Chambre
DCA_25PA05035_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Par un arrêté n° 2024-01455 du 1er octobre 2024, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture de Paris du même jour, le préfet de police a donné délégation à Mme Florence
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01833_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Paul-Guillaume Balaÿ, représentant la SCCV Wimereux rue Jeanne d'Arc, et de Me Florence Mostaert, représentant la commune de Wimereux
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02015_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Le 20 juin 2025 vers 18 h 00, il a été interpellé à Villeurbanne sur des soupçons d’exhibition sexuelle devant des enfants et de port d’arme prohibé, et placé en garde à vue.
Source officielle2ème chambre (formation à 5)
DCA_21BX00398_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Luc Derepas, président, Mme Catherine Girault, présidente, Mme Anne Meyer, présidente assesseure, Mme Florence Rey-Gabriac, première conseillère, M. Olivier Cotte, premier conseiller.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02680_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
En tout état de cause, dès lors qu'il résulte de l'instruction que la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis s'est tournée vers la société Burotik'r en raison de la carence de la société Konica dans l'exécution
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02157_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
déclaration ferme portant sur la convention applicable dans le cadre de l’exécution du contrat ; cette mention ne se rapportait pas à l’offre elle-même mais à l’activité du groupe Récréa qui est tournée vers
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01625_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
À 13h23 devant la persistance des convulsions, il a été décidé de procéder à un transfert pédiatrique par structure mobile d'urgence et de réanimation (SMUR) vers l'hôpital Raymond Pointcarré à Garches
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03192_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Mme C... et Mme D..., veuve de M.
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX03627_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
d'oiseaux inventoriés dans le secteur, à savoir les oiseaux forestiers, les oiseaux des zones humides et les oiseaux de plaine, seuls les oiseaux de plaine peuvent être amenés à effectuer des transits vers
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01549_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
par avion n'est, compte tenu de son ancienneté et de son caractère peu circonstancié, pas de nature à remettre en cause l'appréciation du collège de médecins sur la possibilité de voyager sans risque vers
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE01097_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
caractéristiques du système de santé dans le pays dont il est originaire, le collège indique, au vu des éléments du dossier du demandeur, si l'état de santé de ce dernier lui permet de voyager sans risque vers
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02045_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Ozenne, les conclusions de Mme Florent, rapporteure publique ; et les observations de Me Pellequer, pour M. D....
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02648_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
En outre, le parc éolien se trouve à l'écart de Saint-Floret, d'Usson, de Montpeyroux, de Saint-Saturnin Champeix, de Saint-Nectaire, et des châteaux de Parentignat et de Villeneuve-Lembron, rien au dossier
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX00535_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Il existe, en revanche, quatre zones naturelles d'intérêt écologique faunistique et floristique (ZNIEFF) dans un rayon de 6 km autour du site retenu.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01798_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Ozenne, et les conclusions de Mme Florent, rapporteure publique.
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