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Il ressort en outre dudit diagnostic que d'autres espèces protégées, floristique, telle la linaire changée, et animales, tel un cortège d'oiseaux nicheurs, la couleuvre verte et jaune, le lézard tyrrhénien

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CAA

4ème chambre

DCA_22NC02773_20230308

Admin. Appel

8 mars 2023

les caractéristiques d'une forêt productrice que la tempête de 1999 n'a pas remise en cause, qu'elle est comprise dans une zone Natura 2000, d'une zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et floristique

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX02037_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

Bien que situé à environ 1,2 km de deux zones d'intérêt écologiques faunistiques et floristiques (ZNIEFF), l'une de type I " Domaines endiguées d'Audenge et zone inondable de la moyenne vallée de la Leyre

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20MA00470_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

En ce qui concerne les modifications apportées au rapport de présentation, l'ajout d'inventaires faunistiques et floristiques provient d'une demande de l'Etat visant à compléter le rapport par l'ensemble

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02289_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

décembre 2011 et 1'article L. 122-1 du code de 1'environnement ; - l'étude d'impact est entachée d'insuffisances et d'omissions en ce qui concerne l'étude acoustique, l'étude avifaunistique, l'étude floristique

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CAA

2ème Chambre

DCA_24NT00696_20251017

Admin. Appel

17 octobre 2025

Elle relève en outre de la zone naturelle d’intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) de type II « Vallée de l’Anille et massif forestier de Vibraye, Marchevert, la Pierre et les Loges »,

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00033_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

Ainsi, et alors même qu'il se situe en partie au sein de la zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique de type II " collines du Recoux ", laquelle est particulièrement répertoriée

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CAA

4ème Chambre

DCA_21VE02417_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

cohérence fixée par les orientations du PADD dès lors qu'aucun élément inclus dans le périmètre du secteur de l'abreuvoir ne fait partie de la zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique

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CAA

1ère chambre

DCA_20TL00436_20220706

Admin. Appel

6 juillet 2022

Le site d'implantation du projet est inclus dans la zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique de la Montagne Noire centrale et dans une zone classée à enjeu fort en termes de biodiversité

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CAA

2ème chambre

DCA_20TL04325_20221230

Admin. Appel

30 décembre 2022

environnementale ne pouvait pas décider de dispenser cette opération située à 800 mètres d'une zone de protection spéciale et à proximité de la zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique

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CAA

2ème chambre

DCA_20TL04343_20221230

Admin. Appel

30 décembre 2022

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA00986_20220530

Admin. Appel

30 mai 2022

le site n° 1, un patchwork de zones naturelles et agricoles, une rupture avec les logiques de territoire de Saint-Maximin, un site en partie en zone naturelle d’intérêt écologique, faunistique et floristique

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03643_20240103

Admin. Appel

3 janvier 2024

La zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) de type 1 concernant la rivière de la Besbre est également située à plusieurs kilomètres.

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CAA

2ème Chambre

DCA_24NT00321_20260320

Admin. Appel

20 mars 2026

urbanisation future de la commune à proximité du centre-bourg, et précisent que les zones naturelles N caractérisent la vallée de l’Orne inondable, la zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA01949_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

circonstance que cette parcelle soit desservie par le réseau public d'eau potable et par une voie communale, qu'elle ne soit pas intégrée dans une zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et floristique

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01276_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

humides de la DREAL de Franche-Comté, il ne s'agit pas de la portion de la parcelle constituant l'assiette du projet de construction de la société Néolia, qui, au regard des critères alternatifs floristiques

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00713_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

dispositions, indique que plusieurs espaces naturels sensibles, notamment la forêt de Benon, située à 3,5 km au sud-est du projet, qualifiée de réservoir de biodiversité principalement pour sa richesse floristique

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CAA

6ème chambre

DCA_21VE03352_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

la commune, alors qu'une grande partie des autres terres agricoles, situées au sud de la commune de Gressey, sont comprises dans l'emprise d'une zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et floristique

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA00877_20260401

Admin. Appel

1 avril 2026

Il est entouré de boisements et situé à proximité directe du massif forestier d’Halatte, site classé comportant une zone naturelle d’intérêt écologique, faunistique et floristique de type 1 et inclus dans

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00195_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

ce qui concerne l'examen des effets cumulés ; - l'arrêté est fondé sur l'article L.163-1 du code de l'environnement qui prohibe les atteintes à la biodiversité et en l'occurrence aux espèces floristiques

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