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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01957_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
D'une part, selon l'article L. 111-2 du code forestier : " Sont considérés comme des bois et forêts au titre du présent code les plantations d'essences forestières et les reboisements ainsi que les terrains
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00712_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
A... exploite 160,648 hectares de forêt à Saumos, Sainte-Hélène et Le Temple.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02225_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Par un jugement n° 2101324 du 4 mai 2023, le tribunal a condamné l'Office national des forêts à verser la somme de 7 726,40 euros à M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21309_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Aux termes du paragraphe F des dispositions générales du règlement du plan local d'urbanisme : " F - Dispositions applicables en zone d'aléa Feu de Forêt / Les secteurs concernés par l'aléa Feu de Forêt
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_19DA02368_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
, tels que définis à l'article L. 722-3 du code rural et de la pêche maritime, conduisent à la réalisation, en principe dans les forêts ou les plantations, de produits peu transformés, tels le bois de
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00914_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Son article R. 151-24 précise : " Les zones naturelles et forestières sont dites " zones N ".
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03597_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Vu : - le code de l’environnement ; - le code forestier ; - le code de justice administrative. Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00237_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
régime forestier, enclos ou non, attenant ou non à des habitations.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01410_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
selon la méthode de l'Office national des forêts (ONF) et du Centre national de la propriété forestière.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01457_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Vu : - le code forestier ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00838_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
La société Parc éolien des Lavières demande à la cour de constater l'irrégularité de l'avis émis par le Parc national des forêts. 2.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03110_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Mme B A a été employée par l'Office national des forêts (ONF) pour exercer les fonctions d'ingénieur forestier, sous couvert d'un contrat de droit privé du 15 février 1996 au 31 décembre 2006, cet engagement
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01910_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 31 janvier 2025, la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche conclut au rejet de la requête des consorts C
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL01994_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
En premier lieu, selon l'article L. 341-5 du code forestier : " L'autorisation de défrichement peut être refusée lorsque la conservation des bois et forêts ou des massifs qu'ils complètent, ou le maintien
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03668_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
, de l'association départementale des communes forestières et de la délégation régionale du Centre national de la propriété forestière.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01300_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
seules être autorisées : les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole et forestière () ".
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02107_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la SCI du Château Saint-Hubert et du groupement forestier Saint-Hubert est rejetée.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00040_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Aux termes de l'article L. 341-5 du code forestier : " L'autorisation de défrichement peut être refusée lorsque la conservation des bois et forêts ou des massifs qu'ils complètent, ou le maintien de la
Source officielle2ème chambre (Juge unique)
DCA_25BX00752_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
d'appréciation sur le caractère nécessaire du bâtiment projeté pour l'activité sylvicole du demandeur, alors que la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01404_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Aux termes de l'article L. 341-5 du code forestier " L'autorisation de défrichement peut être refusée lorsque la conservation des bois et forêts ou des massifs qu'ils complètent, ou le maintien de la destination
Source officiellePage 8 sur 191